; "en ce que la Cour a condamné pénalement Martine Y... du chef de faux et escroquerie à l'assurance et récidive et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que la prévenue s'interroge vainement

de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Charles X... coupable du délit de banqueroute ; "aux motifs que "c'est vainement

... a été interpellé le 27 mai 1999 à 18h30 après avoir présenté un passeport périmé mais grossièrement falsifié par grattage et de faux bulletins de salaire à l'employé du bureau de la préfecture du Val-de-Marne

qu'aucune empreinte n'a été découverte sur le couteau utilisé par Antonio X... pour se donner la mort sans toutefois en tirer de conséquences ; qu'en réalité, les enquêteurs ne mentionnent que de vaines

même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé d'une société civile qu'après avoir préalablement et vainement

II de l'accord du 19 décembre 1991, s'il contient des dispositions relatives à la mise à la retraite des agents du régime NIG 119, fixe surtout les modalités de calcul de l'indemnité, dont le montant varie

notamment dans ses conclusions en réplique du 18 décembre 1995, que l'expert avait constaté que la seconde génératrice ne répondait pas à son objet en raison de la situation altimétrique et climatique de Val

Sylvain X..., domicilié société Castorama, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / l'Union départementale CFDT du Var, dont le siège est Bourse du Travail, rue F.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Cabinet Vander

[J] justifie la différence de traitement entre ses deux collaboratrices par le caractère plus politique des fonctions de son épouse, ''nombreuses, variées et sensibles, et exigeant une disponibilité et

substances non autorisées ou à des doses supérieures à celles recommandées constitue le délit de mise en vente de produits falsifiés au sens de l'article L. 213-3 du code de la consommation ; que vainement

Rôle 2026 001012 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

Rôle 2026 003701 Jugement du 19 mai 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Flore CHATELET

l'accident trouve une double origine correspondant aux deux temps des explosions ; qu'ainsi, la première explosion survenue au sein du réacteur R. 1 a-t-elle été provoquée par une entrée d'air par la vanne

eux n'avaient pas été mobilisés pour participer aux opérations de sauvetage, n'a pu être ni infirmé, ni confirmé ; in fine, il semble que, le 21 novembre 1992, les moyens dont disposait la station de Val-Thorens

Opinion of Mr Advocate General VerLoren van Themaat delivered on 17 June 1982. # C.G.

Conclusie van advocaat-generaal Mancini van 21 mei 1985. # Pietro Pinna tegen Caisse d'allocations familiales de la Savoie. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Cour de cassation - Frankrijk. # Sociale

Arrest van het Hof (Achtste kamer) van 26 januari 2012.#Europese Commissie tegen Republiek Slovenië.

Conclusie van advocaat-generaal Ruiz-Jarabo Colomer van 26 maart 1998.#Edilizia Industriale Siderurgica Srl (Edis) tegen Ministero delle Finanze.

Conclusie van advocaat-generaal Léger van 2 april 1998. # Europees Parlement tegen Enrique Gutiérrez de Quijano y Lloréns. # Hogere voorziening - Procedure voor het Gerecht - Verbod van nieuwe middelen