décembre 2012 les époux [U] ont été condamnés à laisser l'entreprise CMT mandatée par le bailleur, réaliser des travaux de réhabilitation consistant en la pose d'un radiateur, de menuiseries et d'une ventilation

d'une procédure ayant pour objet la mise aux normes du parking commun souterrain et retenu que le syndic, qui ne pouvait ignorer que l'objet de cette procédure s'étendait aux non-conformités des ventilations

A titre subsidiaire, l'appelant affirme avoir respecté la clause invoquée par la société, celle-ci ne visant pas les produits de climatisation et de ventilation et il ajoute intervenir dans un secteur

Elle ajoute que l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée empiétant sur les parties communes, sans autorisation de l'assemblée générale des copropriétaires, est imputable à la société Thom,

Enfin, la persistance du phénomène de condensation est accentuée par une ventilation inadaptée mise en place par la société JAC ELEC.

X..., salarié de la société de travail temporaire Interta, aux droits de laquelle vient la société Vedior Bis, a été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition

commerce de café, restaurant, piano, bar par Mme Florence X..., une convention l'autorisant à rénover l'immeuble moyennant une indemnisation et l'abandon de divers locaux, la prise en charge de la ventilation

les résultats sous forme de rapports et de présentations adaptés ; veiller à la qualité du produit fini et à la faisabilité du processus de rendement, signaler les écarts ; - veiller à la performance

[G] : - qu'il résulte du rapport d'expertise que n'ont pas été mentionnés sur les plans les dispositifs de ventilation sous couverture froide indispensables à la préservation de l'ouvrage alors qu'ils

basse ; que le feu s'est ensuite propagé par transferts thermiques au dépoussiéreur et au groupe ventilateur, le système de ventilation de la cabine ayant favorisé cette propagation ; que l'expert a relevé

chacune des catégories d'articles les coefficients de bénéfice brut déterminés à partir d'un relevé de prix conforme aux données de l'entreprise, mais soutient que le vérificateur a pratiqué une ventilation

X... s'est opposé à cette demande en invoquant l'existence de malfaçons dans la ventilation du local ; qu'un premier jugement, en date du 29 novembre 1977, a dit que M.

cessionnaire qui doit acquitter au titulaire de la sûreté les sommes qui lui sont dues, celles-ci étant comprises dans le prix de cession qu'il appartient au Tribunal, arrêtant le plan de cession, de ventiler

cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de l'assemblée générale du 15 décembre 1976 en sa neuvième résolution et, ce faisant, violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que même ventilée

O FAIT MAISON Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Gautier DE MALAFOSSE de la SARL MALAFOSSE - VEDEL, avocat au barreau

prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Madame [X] [O] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] présente représentée par Me Murièle LERMINIAUX-VEDEL

DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Cathy GELER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Odile Z... épouse A... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES

né le 17 Décembre 1942 à GUIMARES (PORTUGAL) de nationalité Française ... ... 34140 MEZE représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

PERPIGNAN N° RG 2015r54 APPELANTES : Madame [D] [J] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie Pierre VEDEL

X... qui observaient une vedette sur laquelle un panneau annonçait qu'elle était à vendre alors qu'il faisait jour et que le chantier naval vendeur était ouvert à proximité ; que le tribunal ne pouvait