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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

5fd921f08ac4d6bf34860936

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

ces offres. » C'est pour les raisons évoquées ci-dessus qu'il nous parait impossible de maintenir une relation de travail saine et répondant aux attentes de notre structure en termes de savoir être vis-à-vis

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a38acdc6046d479b200d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Mars 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants des

Source officielle
TJ

JLD

69d568d2cdc6046d4771d0f3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ma vie est en France, je n’ai plus personne en Tunisie. Je suis responsable de chantier, j’ai des fiches de paie.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6927f47e011fb71514eabd97

Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[E] [T] du 21 février 2022, - dit que la direction générale des finances publique doit régulariser la situation fiscale de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200370

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet M.

Source officielle
CC

civ1

613722d0cd58014677401c99

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

Abdelhafid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ du Ministère public, domicilié en son Parquet près la cour d'appel de Douai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200659

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° X 15-16.479 Aide

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00567

Cassation

28 mai 2024

28 mai 2024

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421e13

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00f0cdc6046d4759c36c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au ministère public et ne figure d’ailleurs pas au dossier de plaidoirie de l’intéressé.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e006dcdc6046d4759b849

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le demandeur n'a pas répondu à ce moyen soulevé par le ministère public.

Source officielle
CC

cr

éesc/Patrick Z

61372555cd5801467741cd71

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a0f52d9cdc6046d477bbb54

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f9d771cdc6046d47a82ae4

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301006

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

CIV.3 TJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00275

Cassation

5 avril 2023

5 avril 2023

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613725f6cd58014677421dfe

Cassation

11 septembre 2002

11 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d952becdc6046d47cec378

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseures Assistées de Madame Victoria Damiens, Greffière DEBATS A l’audience du 20 Février 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6821cdc6046d4722ad7d

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

Source officielle

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