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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
5fd921f08ac4d6bf34860936
29 mai 2020
ces offres. » C'est pour les raisons évoquées ci-dessus qu'il nous parait impossible de maintenir une relation de travail saine et répondant aux attentes de notre structure en termes de savoir être vis-à-vis
1/2/2 nationalité B
6a10a38acdc6046d479b200d
22 mai 2026
Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du 27 Mars 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants des
JLD
69d568d2cdc6046d4771d0f3
7 avril 2026
Ma vie est en France, je n’ai plus personne en Tunisie. Je suis responsable de chantier, j’ai des fiches de paie.
1ere Chambre Section 1
6927f47e011fb71514eabd97
26 novembre 2025
[E] [T] du 21 février 2022, - dit que la direction générale des finances publique doit régulariser la situation fiscale de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200370
7 avril 2022
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 avril 2022 Rejet M.
civ1
613722d0cd58014677401c99
22 avril 1997
Abdelhafid X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1°/ du Ministère public, domicilié en son Parquet près la cour d'appel de Douai
ECLI:FR:CCASS:2016:C200659
4 mai 2016
CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 659 F-D Pourvoi n° X 15-16.479 Aide
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00567
28 mai 2024
Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Seys, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, MM.
613725f6cd58014677421e13
18 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
1/2/1 nationalité A
6a0e00f0cdc6046d4759c36c
20 mai 2026
au ministère public et ne figure d’ailleurs pas au dossier de plaidoirie de l’intéressé.
6a0e006dcdc6046d4759b849
Le demandeur n'a pas répondu à ce moyen soulevé par le ministère public.
éesc/Patrick Z
61372555cd5801467741cd71
13 novembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
6a0f52d9cdc6046d477bbb54
21 mai 2026
Présidente de la formation Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseures assistées de Madame Hanane Jaafar, Greffière DEBATS A l’audience du
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS (EL) Bases légales : le livre VI du Code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du Code de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C301006
28 novembre 2019
CIV.3 TJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 novembre 2019 Cassation M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01311
26 septembre 2018
CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1311 F-D Pourvoi
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00275
5 avril 2023
FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 avril 2023 Rejet M.
613725f6cd58014677421dfe
11 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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10 avril 2026
Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Assesseures Assistées de Madame Victoria Damiens, Greffière DEBATS A l’audience du 20 Février 2026 tenue publiquement sans opposition des représentants
J.L.D.
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11 avril 2026
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur
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