motifs qu'il a été retrouvé dans la cave d'Houria X..., épouse Y..., malgré son évidente mauvaise volonté à admettre disposer d'un tel local et à le désigner aux enquêteurs, de nombreuses bouteilles de vin

ORDONNE : Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI le Clos des Vignes.

novembre 2022 et 3 janvier 2023, M. et Mme A et B C demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Pouilley-les-Vignes

LE RICHELIEU C/ SCI DES VIGNES COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2025 le collectif des résidents de la place de la Courtoisie et des rues des Aulnes et des Vignes à Courtois-sur-Yonne, composé de

, - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre de l'amélioration des vignes de Monsieur Z..., - dit que la communauté n'a pas droit à récompense au titre des revenus des récoltes des vignes

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Les Vignes de l'Ecluse et la société à responsabilité limitée Citya Cogesim ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour

Il est également emprunté très régulièrement par les propriétaires des « campagnes » ou « vignes » (comme on les appelle chez nous) qu'il dessert, mais aussi par les randonneurs. » ; que l'utilisation

La société civile de construction-vente (SCCV) Les Vignes de Mariane, dans laquelle M.

LE CLOS DU VIGNE Copie exécutoire délivrée le à : SCP Fontaine Floutier Selarl Leonard Vezian ...

à leur verser les sommes de 5 000 euros pour trouble de jouissance, 5 000 euros pour préjudice moral et 12 798 euros pour préjudice financier, - les voir condamner à retirer leur pergola, leurs vignes

; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée'.

Y... le 26 janvier 1980, dit que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes garantirait le département de la moitié des sommes mises à sa charge, rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois

d'une superficie totale de 9 ha 61 a 72 ca, dont 8 ha 67 a 32 ca de vignes, que le bail précisait que, pour la parcelle... de 42 ares, le fermage n'était dû qu'à partir du 11 novembre 2007 et que les

mai 2022 et le 25 mai 2022, la société STDV, représentée par Me Simard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0774382000012M02 du 3 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes