Egbert Myjer,   David Thór Björgvinsson,   Ineta Ziemele,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić, juges , ainsi que de Vincent

Le gouvernement n’est pas tenu de justifier son refus de prendre une mesure susceptible de produire pareils effets – au bout du compte, c’est tout ce qu’on lui reproche en l’espèce – du seul fait que ces

Fura,   Alvina Gyulumyan,   Ljiljana Mijović,   Dean Spielmann,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Ledi Bianku,   Ann Power, juges, et de Vincent

Elle affirma qu'au bout de sept à dix jours, il était impossible d'établir à quelle date précise l'hymen avait été déchiré et que, dès lors, le parquet aurait dû rechercher les séquelles psychologiques

il lui a été donné acte par arrêt du 7 décembre 2000, et elle ne saurait légitimement émettre des reproches à l'égard d'une procédure suivie devant la Cour de cassation alors qu'elle n'a pas été au bout

Zupančič,   Ganna Yudkivska,   Vincent A.

Portugal, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de   :   András Sajó, président,   Vincent A.

xa0; Egbert Myjer,   Davíd Thór Björgvinsson,   Ján Šikuta,   Ineta Ziemele,   Luis López Guerra,   Nona Tsotsoria,   Ann Power-Forde,   Zdravka Kalaydjieva,   Vincent

    The applicant entered Malta in an irregular manner by boat on 6 May 2012.

d'autres événements comporte un faisceau d'inexactitudes qui contribuent à détruire la crédibilité de ses accusations ; qu'il fait valoir, entre autres, ce qui suit : - Louisette X... affirme qu'au bout

Suite au non-paiement de ces factures, la société LES PRÉMICES SAS a coupé les accès à Instagram, au site internet et à la boîte mail de réservation de son client la SAS VASC au mois de décembre 2024.

Seule une pause de 20 minutes doit être accordée au bout de 6 heures consécutives de travail.

administrative de retrait des points affectant le permis de conduire, ledit retrait ne présentant pas le caractère d'une sanction pénale accessoire à une condamnation ; "alors que, dès lors qu'elle vient

J'ai pris un cutter qui était dans la boîte à gants. J'ai coupé la cordelette.

chacun de vivre avec son identité propre et ses libertés   ; le Kurde en tant que Kurde, le Caucasien en tant que Caucasien (...), évitons donc tout ce sang versé (...) les militants du PKK ne viennent

La tente se trouvait sur une pente et chaque fois qu’il pleuvait de l’eau et de la boue coulaient à l’intérieur.

Ceux qui travaillent en dehors de l'open-space viennent le moins possible afin d'éviter les sautes d'humeur de M. [U].

Dans un autre courrier, c'est Madame [L] [V] qui vient confirmer les insultes que vous proférez vis-à-vis de sa collègue de travail et fait état de faits similaires de votre part à son encontre.

Mme [O] [N], comptable de la SCI Croe France atteste qu'il ne s'agit pas d'astreintes imposées par l'employeur; que les propriétaires viennent essentiellement de mai à juillet par intermittence; que durant