UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (ORLEANS, 29 NOVEMBRE 1979) D'AVOIR REJETE LES PROPOSITIONS CONCORDATAIRES DE LA SOCIETE ANONYME "SULLY WALLIS

Y..., dirigeant de la société Walter Y..., et M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Ghislaine Y..., demeurant Kaippe, Vailala-Hihifo à Wallis (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Biarritz, dont le siège est Row Wald

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mlle Wafaa X..., demeurant "La Saudrais" à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine), défenderesse

Walter, demeurant 34, rue du Pont David à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1992 par la cour d'appel de Paris (6ème chambre section C), au profit de Mlle Catherine

Walter, 2°/ Mme X...

Walter X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section industrie), au profit de la Société pour l'assistance rapides échanges,

Walter Z..., demeurant ..., 4°/ de M. Henry N..., demeurant ..., 5°/ de M. Abel M... C..., demeurant ..., 6°/ de M.

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

devant le tribunal administratif de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Mayotte, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie française, de Wallis-et-Futuna

siège et le ressort des cours administratives d'appel sont fixés comme suit : () / Paris : ressort des tribunaux administratifs de Melun, Montreuil, Paris, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2020, la société Valeur Plus Centre, représentée par la SELARL Walter et Garance, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 mai 2022, 19 mai, 6 octobre et 13 novembre 2023, la société Spie Batignolles Malet, représentée par Me Wally Issop, demande

B A, représenté par Me Wafae Ezzaitab, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel la préfète de la Lozère lui a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

les personnes qui demeurent en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, dans les îles Wallis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2021, la société Kermadec de droit luxembourgeois, représentée par Me de Waal, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

The bloodstains also showed how he had staggered up the hallway lurching from wall to wall.