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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b6f
29 novembre 2007
CMA-CGM a d'ailleurs reconnu dans une correspondance du 7 juin 2001 adressée à la société FRANK A.G. le caractère suspect de la « démarche » : « nous ne ferons pas de commentaire quant aux raisons pour
6253cac0bd3db21cbdd8bf2d
15 février 2008
de Maître Julien FOURAY (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253ca47bd3db21cbdd8a8b7
12 décembre 2007
CREUTZWALD Représentée par Me CLANCHET (Avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON
6253cbcdbd3db21cbdd8e532
16 novembre 2010
Elle précise "Nous ferons le point mardi 8/11 à 15 h en nos bureaux en compagnie de maître BOS DEGRANGE. ....
6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce
28 septembre 2011
A l'expiration de votre contrat, nous vous ferons parvenir votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation d'employeur destinée à l'ASSEDIC.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01933
23 septembre 2009
X... a été engagé en qualité de chef de service par la société Ferron-Clebastel le 1er mai 1976 ; que son contrat de travail a été ensuite transféré le 1er janvier 1987 à la société Calberson international
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
C... précise : "sur le plan administratif, je peux leur proposer un contrat à durée déterminé de un mois, ayant pour objet « essai formation » renouvelable une fois, à l'issue de ce contrat nous ferons
1ère Chambre
DTA_2100517_20230626
26 juin 2023
en pierre plat ou cintré ou en tuiles à deux pentes), dans la continuité de l'habitation (même enduit de finition) ou de murs existants, soit d'un mur bahut surmonté d'un grillage, d'une grille en ferronnerie
CHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
de catégorie 1 dans les secteurs classés 3, autorise la réalisation de : « (…) - Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie
Pôle 5 - Chambre 4
5fd99658516db78823cec3a4
8 janvier 2020
Nous avons d'autre part des remarques de vos clients signalant une dégradation de la qualité En conséquence et sur décision du bureau, nous avons le regret de vous annoncer que , désormais, nous ne ferons
5ème chambre sociale PH
642d14a2cb8fa004f57da23b
4 avril 2023
Que si nous étions à [Localité 10] nous nous ferions braquer de bon matin etc' J'ai demandé à ma collaboratrice de bien vouloir sortir et relever le numéro de téléphone de l'entreprise inscrit sur le
Deuxième Chambre Civile
67feb7797a459da3dcdee7a3
7 avril 2025
En conséquence, - ordonner la mainlevée du séquestre de la somme susdite versée entre les mains de Monsieur [R] [Z], comptable au sein de la SCP “Antoine GAULTIER et François FERRIEN, Notaires associés
3ème chambre
DTA_2303176_20260402
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
1ère chambre
DTA_2401853_20260413
13 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Bondoufle une
DTA_2401854_20260413
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Mennecy une
DTA_2401865_20260413
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Villabé une
DTA_2401868_20260413
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Morsang-sur-Orge
DTA_2401872_20260413
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Gometz-le-Châtel
DTA_2401873_20260413
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Corbreuse
DTA_2401874_20260413
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune d’Arpajon
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