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2 663 résultats pour « Yarrouch-Feurion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b6f

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

CMA-CGM a d'ailleurs reconnu dans une correspondance du 7 juin 2001 adressée à la société FRANK A.G. le caractère suspect de la « démarche » : « nous ne ferons pas de commentaire quant aux raisons pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf2d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

de Maître Julien FOURAY (Avocat au Barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b7

Appel

12 décembre 2007

12 décembre 2007

CREUTZWALD Représentée par Me CLANCHET (Avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : Monsieur CUNIN Conseillers : Madame MAILLARD Monsieur FERRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e532

Appel

16 novembre 2010

16 novembre 2010

Elle précise "Nous ferons le point mardi 8/11 à 15 h en nos bureaux en compagnie de maître BOS DEGRANGE. ....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

A l'expiration de votre contrat, nous vous ferons parvenir votre solde de tout compte, votre certificat de travail et l'attestation d'employeur destinée à l'ASSEDIC.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01933

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

X... a été engagé en qualité de chef de service par la société Ferron-Clebastel le 1er mai 1976 ; que son contrat de travail a été ensuite transféré le 1er janvier 1987 à la société Calberson international

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

C... précise : "sur le plan administratif, je peux leur proposer un contrat à durée déterminé de un mois, ayant pour objet « essai formation » renouvelable une fois, à l'issue de ce contrat nous ferons

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100517_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

en pierre plat ou cintré ou en tuiles à deux pentes), dans la continuité de l'habitation (même enduit de finition) ou de murs existants, soit d'un mur bahut surmonté d'un grillage, d'une grille en ferronnerie

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202851_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

de catégorie 1 dans les secteurs classés 3, autorise la réalisation de : « (…) - Un mur bahut (ou soubassement) d’une hauteur maximale de 0,60m, surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille en ferronnerie

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a4

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Nous avons d'autre part des remarques de vos clients signalant une dégradation de la qualité En conséquence et sur décision du bureau, nous avons le regret de vous annoncer que , désormais, nous ne ferons

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CA

5ème chambre sociale PH

642d14a2cb8fa004f57da23b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Que si nous étions à [Localité 10] nous nous ferions braquer de bon matin etc' J'ai demandé à ma collaboratrice de bien vouloir sortir et relever le numéro de téléphone de l'entreprise inscrit sur le

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TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb7797a459da3dcdee7a3

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En conséquence, - ordonner la mainlevée du séquestre de la somme susdite versée entre les mains de Monsieur [R] [Z], comptable au sein de la SCP “Antoine GAULTIER et François FERRIEN, Notaires associés

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303176_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401853_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Bondoufle une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401854_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Mennecy une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401865_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Villabé une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401868_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Morsang-sur-Orge

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401872_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Gometz-le-Châtel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401873_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune de Corbreuse

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401874_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 10 juillet 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la commune d’Arpajon

Source officielle

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