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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
53 143 résultats pour « article L446-20 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
L'arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables est abrogé.
L'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général du tourisme est abrogé.
Article 20-3
Au sein du collège spécifique, les sièges de l'ensemble des établissements publics sont attribués dans les conditions prévues pour les communes à l'article 20-2.
Article 8
Les notes qu'attribue le jury sont exprimées par un chiffre variant de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 3
Les fabricants ou les importateurs ne pourront commercialiser des produits non conformes aux dispositions du présent arrêté au-delà du 20 juillet 2000.
Article 9
Les épreuves des candidats sont notées de 0 à 20. Le fait de rendre une copie blanche ou de ne pas participer à une épreuve entraîne l'élimination du candidat
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 août 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 24
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 Art. 3-1
- Arrêté du 20 avril 2012 Art. 4
Article R781-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 31
Le 5° de l'article R. 612-20 n'est applicable ni à Saint-Barthélemy, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Article 5
Le jury attribue à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient correspondant à l'épreuve.
Article A811-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 61 > 70
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Article L5785-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 68
Pour l'application à Wallis-et-Futuna du 2° du II de l'article L. 5531-20, les mots : “ au sens de l'article L. 5341-1 ” ne sont pas applicables.
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient attribué à l'épreuve.
Article 154
L2113-20, Art. L2113-22
Article D125-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 85
Le montant de l'indemnité annuelle d'occupation mentionnée à l'article L. 125-1 est de 20 euros par mètre carré ou linéaire.
Article Annexe 7-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 93 > 19
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8
Article R822-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 84 > 75
Les pourvois en cassation présentés au Conseil d'Etat sont répartis entre les chambres dans les conditions prévues à l'article R. 611-20.
Article L174-15-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 65
Les dispositions de l'article L. 162-20-1 sont applicables aux dépenses d'hospitalisation de l'ensemble des activités de soins de l'Institution nationale des invalides.
Article A321-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 33
L'admission est prononcée par le jury si la moyenne des notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20.
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