Section 2 : Cessions de créance, crédits-bails, hypothèques, Art. 84, Sct. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION DOMANIALE, Art. 85, Art. 86, Sct.

Article Annexe

—

Les caractéristiques (tracé, largeur, pente, revêtement, équipements et annexes) des voies d'exploitation (alpages, forêts, mines, dessertes de fermes) seront proportionnées aux besoins de l'exploitation, sans que soit systématiquement recherchée l'application

Article Liste I

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0,0015 0,15 Hydrastine En applications sur la peau 1 1 Autres formes 0,40 0,05 0,50 Hydrastinine et ses sels En applications sur la peau 0,50 0,50 Autres formes 0,10 0,025 0,25 Hydrastis : - extrait ferme

Article Annexe VI

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Bassin d'évaporation. 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Transfert des pollutions dans un autre établissement. 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Fouille fermée

Article Annexe I

—

occupés par des personnels de l'installation, des hébergements et locations dont l'exploitant a la jouissance et des logements occupés par les anciens exploitants), des stades ou des terrains de camping agréés (à l'exception des terrains de camping à la ferme

Article 2

—

: - du 24 juillet au 10 août 2024, les établissements et installations référencés “ Le Golf National ” (LGN), situés entre la route de Trappes (D36), le rond-point des Mines, l'avenue de l'Europe, la place du Général-de-Gaulle, l'avenue du Golf, la ferme

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'application des a et b, l'émission de monoxyde de carbone et le rendement énergétique sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : - pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ; - pour les foyers fermés et

LEGIARTI000048164216

—

Article R. 2122-23 3 mois Agrément des contrats de crédit-bail pour le financement des ouvrages prévus par les titres d'occupation constitutifs de droits réels.

Article Annexe I (suite)

—

matières premières, personnels, frais généraux liés à l'activité Identifier les principales charges d'une boulangerie Distinguer charges et immobilisations Caractériser les différentes modalités de financement des immobilisations (emprunt, crédit-bail

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

Code de la construction et de l'habitation

Pour l'application de l'alinéa précédent, les logements appartenant à un office public de l'habitat dont le loyer prévu au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX du livre III, et destinés à des personnes de revenu intermédiaire dont les

Article 3

—

purgeant une peine n'entraînant pas une incapacité électorale qui sont incarcérés dans un établissement pénitentiaire situé sur le territoire de la République peuvent, s'ils sont inscrits sur une liste électorale, voter par correspondance, sous pli fermé

Article II

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Fabrication de glaces et sorbets. 15. 5FA 2, 90 Malterie et meunerie. 15. 6AB 3, 40 Autres activités de travail de grains. 15. 6BA 2, 70 Fabrication de produits amylacés. 15. 6DA 2, 70 Fabrication d'aliments pour animaux de ferme

Article Annexe I

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En cas de local fermé, une des façades est équipée d'ouvrant permettant le passage de sauveteurs équipés.

Article 223 a-II-2/22

—

LE 1er JANVIER 2003 OU APRES CETTE DATE : 1.8 A bord des navires transportant plus de 36 passagers, les prescriptions du paragraphe 1.7 du présent article doivent également s'appliquer aux locaux d'habitation de l'équipage. 1.9 Portes normalement fermées

Article 221-V/19

—

à 150 et dans la mesure du possible, d'un réflecteur radar ou d'autres moyens permettant de s'assurer qu'ils peuvent être détectés par les navires naviguant au radar à 9 GHz aussi bien qu'à 3 GHz ; .8 lorsque la passerelle du navire est totalement fermée

Article 50 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 64

Code général des impôts, annexe IV

Ex 84-22 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients ; machines et appareils à remplir, fermer, capsuler ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; machines et appareils à empaqueter

LEGIARTI000050672758

—

Côtes-d'Armor 2022_LOT3_ZN_22_08 ANDEL BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Andel 290 286 6 836 674 2022_LOT3_ZN_22_08_S1 1 2023_01_35-01 Bretagne Ille-et-Vilaine 2022_LOT2_ZN_35_02 SAINT MARC LE BLANC BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Baillé-est

Article Etats législatifs annexés

—

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès 132 196 1715 Taxe additionnelle au droit de bail

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par réseau indépendant un réseau de communications électroniques réservé à l'usage d'une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d'utilisateurs, en vue d'échanger des communications internes au sein de ce groupe. 6° Services de communications

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