[X], ni l'appartement indivis de Lisbonne n'étaient concernés par ce testament.

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le Crédit Foncier de France poursuit au préjudice de madame [G] [L] épouse [B] et monsieur [H] [B] la saisie de biens immobiliers indivis

Claude X..., demeurant immeuble "La Frégate", boulevard de la Côte de Beauté à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de Mme Claude

elle ne pouvait être tenue au remboursement du prêt que dans la proportion de sa part dans le bien immobilier ; elle a en outre contesté le taux d'intérêt pratiqué et à sollicité la réduction de la clause

Les consorts C sont propriétaires indivis de la parcelle cadastrée à la section E n° 1447, située au lieu-dit " La Mothe " chemin des Guérons à Rumilly, qui a été classée en zone agricole.

Ils sont également propriétaires indivis de la parcelle cadastrée AT 65 qui permet la desserte du projet.

A l'audience de plaidoirie du 13 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

A l'audience de plaidoirie du 09 Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Madame Christine MISSOUX, Conseillers assistés

Cette offre était acceptée par les consorts [K] propriétaires indivis du bien par courrier électronique du 26 novembre 2020.

Le grief n'est pas fondé le premier juge ayant en effet constaté l'existence d'une créance de Mr Claude X... à l'encontre de la masse indivise d'un montant de 2639, 03 €, soit une somme de 1319, 51 € effectivement

Ce prélèvement permet une attribution à son profit du ou des biens de communauté visés par la clause.

Aucune clause testamentaire ne s'oppose par ailleurs selon lui à l'attribution préférentielle.

: qu'au vu du rapport d'expertise déposé le 2 mars 2010 par Mme Z..., les parties sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation sise à ..., cadastrée Section AB n°180 pour une contenance de 5a

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.A..., résident fiscal du Japon, a cédé, au cours de l'année 2007, les droits indivis qu'il détenait dans un immeuble situé

Il est à cet égard généralement admis deux types de clauses d'habitation « bourgeoise » la clause d'habitation bourgeoise dite « exclusive » qui prohibe toute activité professionnelle au sein de 'l'immeuble

16ème), 6°/ de Madame Y..., née Marie-Henriette A..., demeurant ... (16ème), 7°/ de Mademoiselle Pascale A..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 8°/ de Mademoiselle Marie-Claude

AYANT INTERJETE APPEL DE CE JUGEMENT D'HOMOLOGATION, CLAUDE Y...

sur la clause pénale Pour débouter les acquéreurs de leur demande à ce titre, le tribunal a jugé que les conditions de l'application de cette claure n'étaient pas réunies.