a pas bénéficié en cours d’année d’un entretien intermédiaire d’évaluation ; elle n’a fait l’objet antérieurement d’aucune sanction et la qualité de son travail a été reconnue ; les observations négatives

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mai 2025, le préfet de la Meuse, conclut au rejet de la requête.

  Enfin, l’article, bien que pouvant paraître négatif à l’égard de Johnny Hallyday, ne contenait aucune expression offensante ou volonté de lui nuire.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête. Le ministre soutient qu'aucun moyen n'est fondé.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mai 2024, la communauté de communes Albret Communauté, représentée par Me Roncin, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme

entendre le Docteur [A] en ses explications, ainsi que tout autre intervenant si nécessaire, 7/ à partir des documents médicaux fournis et des déclarations, reconstituer l'ensemble des faits ayant conduit

service, Irène D..., responsable de la section éducation, laquelle n'aurait pas suffisamment réagi ; Mais attendu que le compte rendu rédigé le 20 janvier 2005 par cette responsable indique qu'un conflit

, l'aurait conduite à écarter l'existence d'une clientèle attachée à un tel fonds à cette date et, par suite, à écarter la qualification contractuelle de location-gérance, d'autre part, si comme l'avait

B A, représenté par Me Schleef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2021 par lequel le maire de Marchémoret lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour

chacun des sous-critères d'analyse de cette valeur ; - les questions posées par le bureau d'études structures ESER en cours de procédure étaient incohérentes alors qu'était précisé qu'une réponse négative

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, le préfet de la Loire-Atlantique conclut au rejet de la requête.

Me G... es qualités de liquidateur de la société SUNSET TOURS conclut à la confirmation du jugement déféré et demande condamnation solidaire de Monsieur et Madame X... à lui payer une indemnité de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Nous avons alors ensemble évoqué l'altercation que vous avez eue avec votre responsable de centre le 17 février dernier qui a conduit notre société à décider dans un premier temps de votre licenciement

Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion conclut au rejet de la requête.

Mme [H], mère de deux des enfants, atteste que la salariée a demandé, sur le chemin, s'ils savaient nager et que sa fille a répondu par la négative.

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 décembre 2021 et 28 février 2022, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est conclut au rejet de la requête

[H] [N] en conclut qu'il est recevable en son déféré nullité formé à l'encontre de l'ordonnance sur incident du 13 juin 2022.

Il indique que la personne dont il avait jusqu'alors refusé de donner l'identité qui l'avait conduit en véhicule à cet endroit est son épouse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales, oppose, à titre principal, un non-lieu à statuer et conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la requête.