EN DEHORS DES CAS DE DEPASSEMENT AUTORISE PAR LA CONVENTION" ; QU'A DEFAUT DE CONVENTION NATIONALE LES TARIFS SONT FIXES PAR DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE-MALADIE ET

575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile déposée

Ils sont transmis à la Commission sans délai, et au plus tard deux ans après la fin de l'année au cours de laquelle le premier dépassement a été constaté. (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 222-4

ministère public d'assister et/ou participer à la délibération de la Cour de Cassation" ; Attendu que, le demandeur ayant présenté ses critiques de la décision attaquée dans le mémoire personnel qu'il a déposé

un expert de recueillir des informations sur les modalités des concours bancaires accordés et sur leur évolution ; qu'en affirmant que la critique du CIO, selon laquelle le juge-commissaire aurait dépassé

X... n'a pas accompli d'astreinte ; qu'il percevait cependant des primes pour pallier d'éventuels dépassements d'horaire ; qu'il ressortait des explications de l'employeur lors de l'audience que celui-ci

X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés en une astreinte provisoire de 750 euros par nouvelle infraction constatée, avec dépassement du seuil de 60 dB mesuré à 10 mètres de la source sonore et

C... en contrat de travail à temps complet, que la circonstance selon laquelle "la société Adrexo reconnaît avoir dépassé 4 fois en 2013 les tunnels hauts de modulation" était "suffisante pour appliquer

déterminant à chaque assemblée, puisque « le nombre de millièmes manquant, pour parvenir à une majorité en faveur des travaux, variable au gré du nombre de participants aux assemblées, n'avait jamais dépassé

Q... est locataire, dépasse le montant du loyer qu'elle acquitte en exécution du bail verbal dont elle est titulaire circonstance inopérante puisqu'elle pourrait seulement, à condition de prouver qu'elle

130-1 et R. 413-4 du Code de la route, 429, 537, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dépassement

Y... violait doublement le Code de la route s'agissant à la fois d'un dépassement à une intersection et d'un refus de priorité à droite ; qu'ainsicette double faute de M.

sollicite le paiement est établie et de condamner l'employeur à lui payer en conséquence la somme de 29 314,66 euros à ce titre alors que la rémunération forfaitaire du salarié incluait déjà 5 % des dépassements

lorsqu'il avait entendu le choc, soit 40 à 50 mètres, il se trouvait nécessairement en mesure de voir la motocyclette qui arrivait à sa gauche, sur une voie prioritaire, à supposer même qu'elle ait dépassé

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui l'a condamné, pour dépassement de la vitesse maximale autorisée, à une amende de 1 500 francs et a prononcé

Edmond, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/heure de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à 4

faire un grief de n'avoir pas connu la motivation de l'arrêt attaqué avant l'expiration du délai de pourvoi dès lors qu'elle a pu, dans le terme fixé par l'article 585-1 du Code de procédure pénale, déposer

faire référence à l'analyse des faits par le jugement qui n'en contient aucune en dehors des seules énonciations de l'acte de poursuite, et n'indique aucun des éléments de preuve établissant les dépassements

cour d'appel a encore violé les articles 1594 et suivants du Code civil ; et alors, qu'enfin, le montant des dommages et intérêts doit couvrir l'intégralité du préjudice subi par le créancier sans le dépasser

que le versement du capital, elle a assigné le CIAL en paiement des intérêts, ainsi que de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de diverses fautes, notamment celle résultant du dépassement