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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
642fb608cece1704f574750f
6 avril 2023
Le salarié a été promu directeur de sites et directeur de production le 17 octobre 2011.
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10155
7 février 2018
pour licenciement illicite ci-dessus allouée », AUX MOTIFS QUE « ( ) sur les conséquences du licenciement illicite et sur la demande de restitution des sommes perçues dans le cadre du PSE ; que la salariée
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00263
4 mars 2020
que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner
61372278cd580146773fd62d
15 février 1995
X... a été nommé directeur d'usine en 1956, puis directeur adjoint le 26 novembre 1963 ; qu'il a conservé la fonction de directeur technique lorsqu'il est devenu administrateur en 1969, puis président
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709
19 juin 2019
V..., directeur, dix salariés (assistante administrative, contrôleur de gestion, comptable, conducteurs de travaux, chargés d'affaires) dont M. T...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200862
18 septembre 2025
Le 8 novembre 2013, lors de la phase de préparation du spectacle, une explosion est survenue dans la salle du Palais des Sports, provoquée par la manipulation, par un salarié de la société NTCA, d'une
cr
6137260acd580146774227fc
21 juin 2005
a pris des jours de R.T.T. à l'occasion des arrêts du train à bandes, ce ne fut pas le cas de tous et les salariés n'ayant pas opté pour cette recommandation n'ont pas été sanctionnés ; que, de même,
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00505
15 mai 2024
[F], salarié membre du conseil d'administration de Mutuelles, avait demandé à être réintégré à son poste de directeur général de la MGC par lettre datée du 26 août 2019, demande réitérée les 18 et 22 décembre
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861
30 juin 2021
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
613722e0cd58014677402a44
1 juillet 1997
X... a été engagé par la société Parfums Christian Dior à compter du 15 mai 1969 et promu "directeur régional Asie Pacifique" le 21 octobre 1976; qu'il a été prévu par un avenant à son contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00684
26 juin 2024
Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 2022), Mme [U] a été engagée, sur un poste d'assistante administrative aux directeurs d'école, par un contrat d'accompagnement dans l'emploi initialement conclu
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd9035a
29 janvier 2013
jour où l'employeur en a eu connaissance à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; Qu'il est constant que c'est le jour où le supérieur hiérarchique direct
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207
5 juillet 2017
administrative et financière de la société Lascom déclarant que le salarié avait été informé verbalement du processus de validation des dépenses, c'est-à-dire sur un document rédigé pour l'employeur par
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023
28 septembre 2022
L'association fait grief à l'arrêt de dire que la sanction disciplinaire de la salariée était injustifiée, d'ordonner l'annulation de la mise à pied disciplinaire de la salariée et de la condamner à payer
61372519cd5801467741af83
6 juin 2007
X..., salarié de la société Giat industries, exerçait, depuis 2000, les fonctions de directeur du centre de Saint-Etienne (classe 3), rattaché au centre de Saint-Chamond de cette société ; qu'un plan stratégique
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01693
11 décembre 2019
qualité de liquidateurs judiciaires ; que par décision du 8 janvier 2016, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00805
20 décembre 2023
[V] [Y] a mis fin à ses fonctions non salariées de président directeur général de la société Renault SA et de président de la société Renault SAS.
613722a1cd580146773ff5c2
6 février 1996
X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158
16 février 2022
[S] « superviseur direct » des salariés concernés l'avait lui-même tenu informé de ce point, alors qu'il lui est reproché de n'avoir pas personnellement pris contact avec les salariés présents en Côte
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322
25 septembre 2019
ayant exercé une activité en lien avec ce rachat, dont deux salariées exerçant des fonctions support et deux salariés affectés successivement à la cuisine centrale comme directeur de restaurant avaient
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