CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

130 173 résultats pour « directeur salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

642fb608cece1704f574750f

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Le salarié a été promu directeur de sites et directeur de production le 17 octobre 2011.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10155

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

pour licenciement illicite ci-dessus allouée », AUX MOTIFS QUE « ( ) sur les conséquences du licenciement illicite et sur la demande de restitution des sommes perçues dans le cadre du PSE ; que la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00263

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de le condamner

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd62d

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X... a été nommé directeur d'usine en 1956, puis directeur adjoint le 26 novembre 1963 ; qu'il a conservé la fonction de directeur technique lorsqu'il est devenu administrateur en 1969, puis président

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V..., directeur, dix salariés (assistante administrative, contrôleur de gestion, comptable, conducteurs de travaux, chargés d'affaires) dont M. T...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200862

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Le 8 novembre 2013, lors de la phase de préparation du spectacle, une explosion est survenue dans la salle du Palais des Sports, provoquée par la manipulation, par un salarié de la société NTCA, d'une

Source officielle
CC

cr

6137260acd580146774227fc

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

a pris des jours de R.T.T. à l'occasion des arrêts du train à bandes, ce ne fut pas le cas de tous et les salariés n'ayant pas opté pour cette recommandation n'ont pas été sanctionnés ; que, de même,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00505

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

[F], salarié membre du conseil d'administration de Mutuelles, avait demandé à être réintégré à son poste de directeur général de la MGC par lettre datée du 26 août 2019, demande réitérée les 18 et 22 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00861

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a44

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

X... a été engagé par la société Parfums Christian Dior à compter du 15 mai 1969 et promu "directeur régional Asie Pacifique" le 21 octobre 1976; qu'il a été prévu par un avenant à son contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00684

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 juin 2022), Mme [U] a été engagée, sur un poste d'assistante administrative aux directeurs d'école, par un contrat d'accompagnement dans l'emploi initialement conclu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9035a

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

jour où l'employeur en a eu connaissance à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l'exercice de poursuites pénales ; Qu'il est constant que c'est le jour où le supérieur hiérarchique direct

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01207

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

administrative et financière de la société Lascom déclarant que le salarié avait été informé verbalement du processus de validation des dépenses, c'est-à-dire sur un document rédigé pour l'employeur par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01023

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

L'association fait grief à l'arrêt de dire que la sanction disciplinaire de la salariée était injustifiée, d'ordonner l'annulation de la mise à pied disciplinaire de la salariée et de la condamner à payer

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af83

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

X..., salarié de la société Giat industries, exerçait, depuis 2000, les fonctions de directeur du centre de Saint-Etienne (classe 3), rattaché au centre de Saint-Chamond de cette société ; qu'un plan stratégique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01693

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

qualité de liquidateurs judiciaires ; que par décision du 8 janvier 2016, les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00805

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[V] [Y] a mis fin à ses fonctions non salariées de président directeur général de la société Renault SA et de président de la société Renault SAS.

Source officielle
CC

soc

613722a1cd580146773ff5c2

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

X... a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié l'indemnité conventionnelle de licenciement et des dommages-intérêts pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[S] « superviseur direct » des salariés concernés l'avait lui-même tenu informé de ce point, alors qu'il lui est reproché de n'avoir pas personnellement pris contact avec les salariés présents en Côte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ayant exercé une activité en lien avec ce rachat, dont deux salariées exerçant des fonctions support et deux salariés affectés successivement à la cuisine centrale comme directeur de restaurant avaient

Source officielle

Page 99 sur 6509

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.