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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS, dans un jugement rendu le 10 avril 2003, a : - prononcé le divorce aux torts partagés des époux, avec toutes conséquences de droit
6253cc4fbd3db21cbdd8fba4
1 octobre 2012
Statuant dans cette instance, le juge aux affaires familiales de BRIVE, par un jugement du 3 novembre 2011, a notamment, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse et alloué au mari des dommages
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100027
14 janvier 2009
Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute ; qu'un jugement du 13 janvier 2006 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mai 2007) a prononcé
civ2
6137232acd58014677406444
28 janvier 1999
X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.
Chambre 2-2
5fe1cef909c373154214f92d
15 décembre 2020
Par ordonnance de non conciliation du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Draguignan a notamment : attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal
ECLI:FR:CCASS:2012:C100597
23 mai 2012
X... et Mme Y... se sont mariés le 26 avril 1997 et ont eu deux enfants ; que Mme Y... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; Sur les premier, deuxième, troisième
PCP JCP fond
660c4d1d1ff97dabd6b86085
2 avril 2024
Il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [I] [F] épouse [W] les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens.
JAF CABINET 4
69ef3bc3cdc6046d47b32fde
13 avril 2026
: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N], [S], [I] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] COTE D’IVOIRE [Localité 3] Domiciliée : [Adresse
6a0ccfadcdc6046d473c6904
19 mai 2026
: EN DIVORCE Fondement : des articles 94 et suivants du code de la famille marocain EPOUX DEMANDEUR Madame [H] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] - MAROC de nationalité
ECLI:FR:CCASS:2012:C101080
10 octobre 2012
X... en première instance tendait au rejet des prétentions du Crédit Lyonnais dans la mesure où les demandes de Mme Y... seraient rejetées ; qu'il en est de même en appel puisque M.
2ème CH - Section 2
63be63f313ef607c90ab6780
10 janvier 2023
Leur divorce a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dax le 28 mars 2019.
6253cd34bd3db21cbdd9297e
2 novembre 2015
Le 7 juillet 2011 l'épouse a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE qui, par ordonnance rendue le même jour, l'a autorisée à résider
6253cc6fbd3db21cbdd901a1
24 janvier 2013
Par jugement en date du 29 septembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai, a : - prononcé le divorce des époux Y...
6e Chambre B
615e0d21c25a97f0381f4be6
3 février 2015
Par jugement du 24 novembre 1987 du tribunal d'instance de Grasse, [O] [T] a été condamné à payer à son épouse, à compter du 1er décembre 1987, une contribution aux charges du mariage de 762,25 € (5000
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
Selon ordonnance de non-conciliation en date du 28 janvier 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a principalement attribué à l'épouse la jouissance gratuite du
6253cd80bd3db21cbdd938ad
21 décembre 2016
X...visée le 7 avril 2015, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - rejeté la demande reconventionnelle en divorce pour
6253cd2cbd3db21cbdd927d6
16 avril 2015
de NOUMEA, a : * prononcé le divorce des époux A...
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe
27 avril 2012
Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 17 décembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
1re Chambre B
6163279633484180ee72297a
29 septembre 2011
Le divorce a été prononcé entre eux par jugement du 18 décembre 1997 du tribunal de grande instance de Marseille. Par acte notarié en date du 23 mars 2000, ils ont procédé au partage amiable.
3ème CHAMBRE FAMILLE
5fdadf6717f103723a878e7a
14 mai 2019
N... divorcée divorcée P...
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