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28 382 résultats pour « epouse en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b9a6

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AMIENS, dans un jugement rendu le 10 avril 2003, a : - prononcé le divorce aux torts partagés des époux, avec toutes conséquences de droit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fba4

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Statuant dans cette instance, le juge aux affaires familiales de BRIVE, par un jugement du 3 novembre 2011, a notamment, prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'épouse et alloué au mari des dommages

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100027

Cassation

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute ; qu'un jugement du 13 janvier 2006 a prononcé le divorce des époux aux torts partagés ; que l'arrêt attaqué (Toulouse, 29 mai 2007) a prononcé

Source officielle
CC

civ2

6137232acd58014677406444

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Y..., épouse X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fe1cef909c373154214f92d

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Par ordonnance de non conciliation du 10 décembre 2015, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Draguignan a notamment : attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100597

Cassation

23 mai 2012

23 mai 2012

X... et Mme Y... se sont mariés le 26 avril 1997 et ont eu deux enfants ; que Mme Y... a assigné son époux en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil ; Sur les premier, deuxième, troisième

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

660c4d1d1ff97dabd6b86085

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [I] [F] épouse [W] les frais exposés par elle dans la présente instance et non compris dans les dépens.

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bc3cdc6046d47b32fde

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: EN DIVORCE Fondement : article 237 du code civil EPOUX DEMANDEUR Madame [N], [S], [I] [Z] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] COTE D’IVOIRE [Localité 3] Domiciliée : [Adresse

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0ccfadcdc6046d473c6904

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

: EN DIVORCE Fondement : des articles 94 et suivants du code de la famille marocain EPOUX DEMANDEUR Madame [H] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] - MAROC de nationalité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101080

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... en première instance tendait au rejet des prétentions du Crédit Lyonnais dans la mesure où les demandes de Mme Y... seraient rejetées ; qu'il en est de même en appel puisque M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

63be63f313ef607c90ab6780

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Leur divorce a été prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dax le 28 mars 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9297e

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

Le 7 juillet 2011 l'épouse a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BRIVE qui, par ordonnance rendue le même jour, l'a autorisée à résider

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901a1

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

Par jugement en date du 29 septembre 2011, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Cambrai, a : - prononcé le divorce des époux Y...

Source officielle
CA

6e Chambre B

615e0d21c25a97f0381f4be6

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Par jugement du 24 novembre 1987 du tribunal d'instance de Grasse, [O] [T] a été condamné à payer à son épouse, à compter du 1er décembre 1987, une contribution aux charges du mariage de 762,25 € (5000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924a1

Appel

2 juin 2015

2 juin 2015

Selon ordonnance de non-conciliation en date du 28 janvier 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a principalement attribué à l'épouse la jouissance gratuite du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ad

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

X...visée le 7 avril 2015, concernant le jugement rendu par lequel le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - rejeté la demande reconventionnelle en divorce pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d6

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

de NOUMEA, a : * prononcé le divorce des époux A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5fe

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Sur la requête en divorce présentée par l'époux, par ordonnance de non conciliation du 17 décembre 2007, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les

Source officielle
CA

1re Chambre B

6163279633484180ee72297a

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Le divorce a été prononcé entre eux par jugement du 18 décembre 1997 du tribunal de grande instance de Marseille. Par acte notarié en date du 23 mars 2000, ils ont procédé au partage amiable.

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fdadf6717f103723a878e7a

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

N... divorcée divorcée P...

Source officielle

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