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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

69fad32fcdc6046d47bff6ac

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport définitif du 27 juin 2021.

Source officielle

Page 99 sur 1875

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6033acfcb6986860fb72af15

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

* 8.000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance y compris les frais d'expertise à hauteur de la somme de 1.578, 84 €.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a552364a383b77474c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[C] a mandaté un expert et une réunion d'expertise s'est déroulée le 28 février 2017, en présence de l'acquéreur, du représentant de la société EDIAG, de l'assureur de ce dernier et du représentant du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6979ff7bcdc6046d47f929f6

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Un rapport d'expertise extrajudiciaire a été diligenté par l'assureur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ea

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Attendu que dans le 2ème procès- verbal en date du 15 / 06 / 1990, en son article 8, " compte rendu sur le dossier garantie décennale " le syndic rend compte de l'existence d'un rapport rendu par l'expert

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100888

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

I..., expert automobile assistant monsieur V... ; que les opérations d'expertise ont donc bien été menées contradictoirement à l'encontre de monsieur V... ; que si un rapport d'expertise amiable ne présente

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100835

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

Les trois actes de ventes litigieux ont été consentis aux époux Y... pour un prix total de 372. 300 francs alors que, selon les estimations les plus basses et non utilement contestées de l'expert amiable

Source officielle
CA

12e chambre

63c10a63bf9fd47c90a13e8c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Les experts ne précisent pas avoir procédé à des constatations le 12 juin 2015.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033f760494417a7ce76b5dd

Appel

23 février 2017

23 février 2017

[K], expert amiable, mandaté par M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

66177daee5d80f0008c2e89c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

permettant de rapporter l'ancienneté des systèmes d'alimentation en gaz ou en électricité ainsi que la présence d'amiante, interdite depuis de nombreuses années, notamment dans les toitures en fibro-ciment

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301085

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

situées dans une zone constructible mais qu'elles ne bénéficient pas des réseaux et raccordements suffisants pour être qualifiés de "terrains à bâtir", soutenant que le rapport "approximatif" établi par l'expert

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

634f955cb5afe5adfff28976

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[M] fait valoir que l'expert amiable n'a pas été affirmatif sur le fait que la pesée mécanique d'embiellage à l'origine de la fissuration du bloc moteur soit antérieure à la date de la vente du véhicule

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

65aa25f7a34ad100085819fd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[E] produit le rapport d'expertise amiable du 6 février 2021 des experts [F] et [H], désignés par la CCI, dont il résulte que la prise en charge de M. [E] par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eed

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Il ressort du procès verbal d'examen contradictoire effectué lors de l'expertise amiable du 19 août 2019, réalisée par l'expert mandaté par l'assureur de la société TCB en présence de la l'EIRL [O] [Y]

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

62721981228a02057de67693

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

pharmacie [O] et [G] devant le tribunal de grande instance de Draguignan afin d'obtenir la revalorisation du loyer annuel et sa fixation à la somme de 151 000 euros selon l'évaluation faite par Mme [S], expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

L'expert amiable a ensuite, tout objectivement, comparé le revenu produit par les loyers commerciaux avec le capital représenté par le prix de vente de 75 000 €, tenant compte de taux de rentabilité habituellement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01227

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

étaient suffisamment précis au regard des stipulations contractuelles, la réponse par laquelle la société Frasnier tentait de les contester et les constatations de l'huissier comme le rapport d'un expert

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92124

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Stéphan Y..., après avoir constaté que les experts amiable et judiciaire avaient relevé les malfaçons affectant le véhicule et évalué le coût de la remise en état à 45. 269, 02 ¿, et condamné en conséquence

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67fde97b9b68debe44f7e99b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

[K] a pris l'initiative d'une expertise amiable, réalisée le 1er mars 2023. Plusieurs tentatives de règlements amiables se sont révélées vaines. 2.

Source officielle
TJ

Référés

678eba71bfd75b73b3e43bda

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Aux termes d’un rapport du 23 avril 2024, l’expert amiable a relevé des non-conformités, notamment un défaut d’implantation de l’ilot de cuisine et des défauts d’éclairage.

Source officielle