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3 464 résultats pour « grue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512937_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En se bornant à soutenir que les travaux n’ont pas débuté, que la déclaration d’ouverture de chantier n’a pas encore été déposée, que l’implantation et l’utilisation de grues ou d’engins de levage est

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210262

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

redressement opéré au titre de la déduction spécifique sur les frais professionnels ; AUX MOTIFS QUE les inspecteurs du recouvrement ont relevé que la société avait pour activité la location de camion grue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01109

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Lors de la visite de reprise, le médecin du travail l'a déclaré « apte à conduire la grue et inapte temporairement à la manutention de la pelle à main pour le nettoyage des écorces ». M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300754

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Son bulletin de paie du mois d'août 2014 indique que depuis le 6 juin 2007 monsieur D... est chauffeur de camion grue salarié à temps plein de la SCOP [...] associés dont les statuts mentionnent qu'il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10024

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

au passif de la société Voilier Services ; AUX MOTIFS QU' « Il n'est pas contesté que monsieur S... a détérioré avec violence l'entrepôt de la société Gremco en enlevant un véhicule au moyen d'une grue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300211

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

A... a également écarté le recours à un hélicoptère ou la mise en place d'une grue, solutions sans rapport avec le coût des travaux à effectuer,- il a, en conclusion de son rapport, confirmé la nécessité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00629_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A se prévaut en appel d'un préjudice financier à hauteur de 64 813,51 euros au titre des frais de démolition des installations, de la location d'une grue et du démontage et remontage de son portail.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204014_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La société de droit étranger Traex constituée en 2004, ayant déclaré son siège social en Angleterre et exerçant l'activité de vente et location de grues, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité

Source officielle
CA

14e Chambre

6162fa90687317f24325af10

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

c'est à juste titre que le premier juge a dit que l'action d'[Y] [O] [M] est recevable ; Sur la faute inexcusable Attendu que le requérant expose que le 28 février 2007, il a conduit un véhicule-grue

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162fde63ebbdffcbea6a9a9

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

BNP Paribas Lease Group (BNP) a déclaré sa créance pour un montant total de 211 323,02 euros, fondée sur les cinq contrats suivants: - contrat de crédit bail portant sur un véhicule équipé d'une grue

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630e57da3e3d3066036817

Appel

2 février 2012

2 février 2012

Les préjudices concernant l'immobilisation d'une grue, le surcoût des primes d'assurances suite à l'arrêt du chantier et le montant du coût des dommages-intérêts alloués aux acquéreurs pour défaut d'information

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616389a4a5395b851a399de4

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

blocage du parking survenu le 8 décembre 2006, il est établi par un courrier de la société TGO, chargée des travaux, que son intervention a été retardée par une tempête de vent et une panne du camion-grue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae4

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

A. au Capital de 250 000 Frs, dont le siège est à CADAUJAC (33140)- ..., dont l'activité est la vente de grues, de matériel de manutention et leur réparation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c938

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Elle rappelle qu'elle a acquis le fonds de commerce sis rue de la Grue par cession du 30 décembre 1999, moyennant le prix de 1 300 000 francs, soutient ensuite que l'immeuble est depuis plusieurs années

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e3cc25a97f0381f53c9

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

considérant qu'alors que l'expert a exposé que le renflouement avait pris du retard en raison, dans un premier temps de la crue, puis du vent, de la découverte tardive que le port n'accepterait pas de grue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301371

Cassation

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Mme C... n'a été versée aux débats par les appelantes ; que les photographies produites par les appelantes ne permettent pas de vérifier le contenu des matériaux transportés par 1a nacelle du camion grue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

les sociétés du groupe Y... établi par l'expert-comptable,- les justificatifs des sinistres survenus le matériel de 1'entreprise au cours de l'année 2009, l'attestation de Monsieur I..., chauffeur de grue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01509

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

disponibles une offre d'emploi du 23 janvier 2006 concernant un emploi de Chauffeur ainsi décrit : "Fimo exigée-chargement et déchargement de camions, livraisons sur toute l'Ile de France, le caces grue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06649

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

que Serge X... réside à Grues en Vendée depuis juillet 2005 dans un pavillon dont il est propriétaire, qu'il est divorcé et vit actuellement seul ; qu'il est invalide, suite à l'amputation des deux avant-bras

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904db

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

la SOFIAG a pu envisager de le vendre aux enchères sans toutefois mettre à exécution les droits qu'elle détenait au titre du nantissement des matériels, ni expliqué pourquoi elle n'avait pas vendu la grue

Source officielle