B..., représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

A B, représenté par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mai 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a procédé au retrait de quatre points du capital

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Hanaa Y... née le 30 Décembre 1977 à CONDE SUR ESCAUT (59663) demeurant ...

Vaudreuil (Eure), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 20 septembre 1989 et 10 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Catherine Y..., demeurant à Bosc Le Hard

Jean, André, Haris R., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

A B, représenté par Me Harir, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 24 mai 2023

enregistrée le 17 novembre 2023 sous le numéro 2317070, Mme A B D, agissant tant en son nom qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs E B F C, G B F C et H B F C, représentée par Me Harir

C D, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B C, représenté par Me Soster Harir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 20 janvier 2023, le préfet du Var a pris à l'encontre de M.

B A, à Me Hannaa Naciri et à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Fait à Melun, le 25 mars 2025. La présidente de la 4ème chambre, N.

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2320129/8 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

B, représenté par Me Hakkar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui

A B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405244 du 26 juillet 2024 du tribunal

B la confiscation de l'ouvrage " Attarghib Wattarghib, Hadiths Inspirant, Le désir du paradis, Et la crainte de l'Enfer, par l'éminent savant de l'Iman Ibn Hajar Al'Asqalani ", édition Aimadina.

Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, Mme A C épouse B, représentée par Me Harir, avocat associés, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une