CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 994 résultats pour « jours fériés »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2601717_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

, lui a fait obligation de se présenter tous les lundis, mercredis et vendredis à 10 heures, y compris les jours fériés, au commissariat de police de Saint-Etienne (42), et lui a interdit de sortir du

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402190_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402191_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2402206_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

maximum du 13 février 2024 au 28 mars 2024, en lui prescrivant de se présenter tous les lundis et mardis sauf les jours fériés à 8 heures au commissariat de police situé 15 bis rue Dupetit Thouars à Angers

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 2

6976d976cdc6046d47b8c53f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

il sera présumé avoir renoncé à la totalité de la période considérée ; DIT que si un jour férié précède ou suit une période d'hébergement, le droit d'hébergement s'étendra à ce jour férié ; DIT qu

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212218_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B a déclaré chaque mois entre 2014 et 2021 avoir effectué vingt-cinq heures supplémentaires les dimanches et jours fériés, au titre desquels les heures supplémentaires bénéficient d'une majoration des

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430508_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

de police a décidé de l'assigner à résidence, sur le territoire de la ville de Paris, pour une durée six mois, avec obligation de se présenter les premiers et troisièmes lundis du mois y compris les jours

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000038860053

Admin. suprême

31 juillet 2019

31 juillet 2019

pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2013 du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France relatif à l'organisation, pour l'année 2014, du service de garde les dimanches et jours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd9290c

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

ses enfants à défaut d'accord : - une fin de semaine sur deux, au domicile des grands-parents paternels, les semaines paires de chaque mois, du vendredi à 19h au dimanche à 19h, avec extension aux jours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00035

Cassation

10 janvier 2023

10 janvier 2023

délai qui expirerait normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ; que le délai de désignation au sens de l'article L. 121-6 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02297

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

peut varier en fonction du nombre de jours fériés et du nombre de jours de modulation, qui ne peuvent être inférieurs à 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11334

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

à compter de la date d'application du présent avenant ; - 2 jours fériés à compter du 1er juillet 2007 ; - 1 jour férié à compter du 1er janvier 2008.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62736ab2a58162057dac6814

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Le salarié relève justement que les années précédentes, la journée du 24 décembre n'avait pas été décomptée et que son bulletin de salaire de décembre 2015 mentionne 'Jour férié non décompté : Jeudi 24

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300752

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300753

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300754

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300755

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300756

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300757

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300758

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

de repos hebdomadaire du gardien d'immeuble et des jours fériés, sur des attestations établies par MM.

Source officielle

Page 99 sur 3100

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

13/03/2009

Voir →

Modifications diverses

JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

12/11/2008

Voir →

Modifications diverses

JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

09/03/2008

Voir →