X..., et l'économie fonctionnelle du contrat de travail ; qu'en écartant pourtant toute modification du contrat de travail du salarié, sous couvert que lesdites tâches correspondaient à la qualification

(article 4 et 7 concernant la mobilité et la modification des horaires de travail présents dans votre avenant au contrat de travail en date du 01er juin 2017).

que 27 heures de travail par semaine, permettait au contraire une modification de l'horaire de travail en fonction de celui applicable dans les établissements scolaires ; qu'ayant, en outre, relevé que

depuis le mois d'août 2002 ; que promu, avec effet au 1er janvier 2001, au poste de directeur du développement, par un avenant du 15 juin 2002, le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail

X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail

; alors que, de quatrième part, en se déterminant à cet égard au motif que "l'utilisation par les employés...pourrait entraîner des modifications des conditions de travail, de formation et de qualification

Une modification des horaires de travail s'impose de ce fait s'impose à vous.

des conditions de travail des intéressés et non d'une modification du contrat de travail de Monsieur X... ; que l'affectation en septembre 2003 de Monsieur X... au magasin 2769 s'effectue donc dans le

lorsque la proposition de reclassement emporte modification du contrat de travail ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des conclusions de Monsieur X...

assurés auparavant de manière directe même si avant le transfert ces travaux étaient exécutés par un seul employé ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé l'article L. 122-12 du Code du travail

comme une modification du contrat de travail telle que définie ci dessus.

L'employeur fait valoir qu'il n'a procédé à aucune modification du contrat de travail dans la mesure où un salarié ne peut pas prétendre à son retour en France à une rémunération identique

été muté dans le périmètre de sa clause de mobilité et qu'elle ne relevait, ni modification du contrat de travail, ni impossibilité pour le salarié d'exercer le mandat pour lequel il a été élu, la cour

licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour des motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification

de ménage le soir, alors qu'elle les effectuait le matin ; que la salariée a refusé la modification de son contrat de travail ; Attendu que la salariée reproche à l'arrêt d'avoir dit que la modification

emportait nécessairement le transfert du statut collectif qui régissait antérieurement les salariés, ce dont il résultait qu'aucune modification des conditions de travail n'était intervenue justifiant

d'un salarié, la circonstance que la tâche donnée à un salarié soit différente de celle qu'il effectuait antérieurement, dès l'instant où elle correspond à sa qualification, ne caractérise pas une modification

X... devait s'analyser en la modification d'un élément du contrat de travail et non en un licenciement ; Mais attendu, d'abord, que, sans s'interroger plus avant sur les mobiles de l'employeur, la cour