Article 3 : Le constat se déroulera en présence des parties suivantes, dûment convoquées, Bordeaux Métropole, M. et Mme C D, J, Mme G, Mme I, M. H, M. E et Mme A.

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties et mentionne les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Quartier pavillonnaire , ligne T4 du tramway- Gare “RER E” de [Localité 4]- Bus

en séance : - le rapport de Mme Catherine de Salins, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit

en séance : - le rapport de Mme Emmanuelle Prada Bordenave, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Considérant

A...B...avait présentée à ce tribunal.

B...A...avait présentée à ce tribunal. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 avril 2017, M.

A...B...avait présentée à ce tribunal.

A...B...avait présentée à ce tribunal. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 10 juin 2015, M.

A...D...avait présentée à ce tribunal. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 août 2014, M.

Il y a lieu de déclarer commune à la CPAM DES YVELINES la présente ordonnance.

d'experts composé du docteur E B, exerçant 85 avenue du Maréchal Joffre à Toulon (83000) et du docteur F, exerçant à la Clinique St Michel, avenue d'Orient à Toulon (83100) est désigné pour procéder, en présence

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par décision mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent

Je constate la présence d’un joint grossièrement appliqué en partie basse ainsi qu’en partie haute sous le linteau, linteau composé d’une poutre en bois.

La présente décision, susceptible d’appel, est réputée contradictoire.

telle que fixée par la présente ordonnance.

circonstances nouvelles tant que celle-ci est en cours d’instruction ; Entre dans ce cadre, la demande qui consiste à compléter la mission initialement donnée à l’expert afin qu’il puisse investiguer, en présence

Edouard Crépey, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Aurélie Bretonneau, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

L'expertise contradictoire, diligentée par Monsieur [D] expert automobile, s'est déroulée le 12 janvier 2023 en présence des parties mais en l'absence d'Audi France.

aux dispositions des articles 232 à 248 et 263 à 284 du Code de procédure civile ; Dit qu'à cet effet l'expert commis, qui sera saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission contradictoirement en présence