Dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ; 3° Qui ne sont pas des entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration

LEGIARTI000017856531

—

Intérêts des avances, des prêts et dotations en capital 644 550 2401 Récupération et mobilisation des créances de l'Etat 20 000 2403 Contribution des offices et établissements publics de l'Etat dotés de l'autonomie financière et des compagnies de

Article ANNEXE

—

Autoriser, dans le cadre général du code général de la propriété des personnes publiques et dans le respect des actes constitutifs des dons et legs, les actes de déclassement et de disposition des biens de l'Institut ainsi que les prêts temporaires d'oeuvres

LEGIARTI000021946862

—

. ― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés 1 000 000 000 1 000 000 000 Prêts aux petites et moyennes entreprises

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

d'utilisation si elle est inférieure ; g) Aux versements effectués au titre de souscriptions en numéraire, agréées par le ministre chargé du budget, au capital de sociétés qui ont pour objet le financement par souscriptions en numéraire au capital ou par prêts

Article Annexe

—

PAD Prêt à la découpe. PLV Publicité sur le lieu de vente. UVC Unité de vente au consommateur. UVCI Unité de vente au consommateur industrielle. UVCM Unité de vente au consommateur en magasin.

Article Annexe 1

—

Convention portant transfert de gestion pour les Houillères du bassin du Centre et du Midi (HBCM) à l'Association nationale pour la gestion des retraites (ANGR) des prêts au personnel du 17 octobre 2000 entre les HBCM et l'ANGR.

Article 221-III/03

—

toute sécurité à ces embarcations et radeaux après leur mise à l'eau. 5 La mise à l'eau par dégagement libre est la méthode de mise à l'eau d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage qui se libère automatiquement du navire en cas de naufrage et est prêt

Article 1

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ans Abcidia formation III Concepteur de mobilier éco-design 234n 5 ans IMARA III Peintre en bâtiment (BM) 234w 5 ans Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) III Modéliste en prêt-à-porter

Article L613-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

La valorisation tient également compte de ce que les prêts ou garanties du fonds de garantie des dépôts et de résolution sont accordés à titre onéreux.

LEGIARTI000020648453

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. - Encaissement de la taxe sur la valeur ajoutée (à reverser au budget général) : 4.500.000 B - Remboursements de prêts : Accordés sur les crédits des alcools d'origine cidricole : 63.000 Accordés sur les crédits des alcools d'origine vinicole : 70.000

LEGIARTI000025511718

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sociale 1 593 150 000 1 593 150 000 Avance à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale de la fraction de TVA affectée aux organismes de sécurité sociale par l'article 53 de la loi de finances pour 2008 354 000 000 354 000 000 Prêts

Article 212 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 16

Code général des impôts

mentionnés au 1 du présent III correspondent aux intérêts sur toutes les formes de dette, c'est-à-dire ceux afférents aux sommes laissées ou mises à disposition de l'entreprise ou par l'entreprise, y compris : a) Les paiements effectués dans le cadre de prêts

Article 4

—

Elle assure le secrétariat général du comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI). Elle traite des cas spécifiques d'entreprises privées et des aspects généraux liés au traitement des entreprises en difficulté.

Article Annexe I

—

zone ECU et le système monétaire européen (SME) 3. 4 La politique agricole commune (PAC) : l'organisation des marchés Les organisations communes de marché (OCM), la fixation des prix agricoles, les montants compensatoires monétaires (MCM), la restructuration

Article L44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

l'attribution de ressources à deux ou trois chiffres commençant par le chiffre 1 ou de ressources affectées à la fourniture des services associés à une offre d'accès à un réseau de communications électroniques ; 3° L'attribution, dans le cadre d'une restructuration

LEGIARTI000024744664

—

Les produits financiers se composent : - des produits des participations, des avances et des prêts de l'Etat ; - des produits des créances non immobilisées ; - des produits des équivalents de trésorerie correspondant aux plus-values obtenues lors de leur

Article Annexe II

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COMPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉPARATIONS DE SUITE LORSQU'ELLES SONT RECONSTITUÉES SELON LES INSTRUCTIONS DU FABRICANT Les valeurs indiquées dans la présente annexe se rapportent aux produits finaux prêts à l'emploi, commercialisés tels quels ou reconstitués

Article 11

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A ce titre, l'Etat étudiera la possibilité de mettre en œuvre des prêts à long terme et des garanties pour faciliter l'acquisition du matériel nécessaire à l'activité des opérateurs.

LEGIARTI000024751072

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