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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 4
6a0e2a75cdc6046d475ce388
20 mai 2026
20 mai 2026
Greffier lors des débats......................................................Madame Viviane SCHWARTZ Greffier lors du prononcé...................................................Madame Neila BACO DÉBATS : A
Source officiellecomm
6079d33c9ba5988459c57f68
28 janvier 1992
28 janvier 1992
violé, par fausse application, l'article L. 111 du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que ne répond pas aux exigences de l'article L. 57 du Livre des procédures fiscales la référence à des
Source officiellecr
édure suiviec/Alain X
6079a86d9ba5988459c4d38f
17 juin 1997
17 juin 1997
parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 13 octobre 1994, qui dans la procédure suivie contre Alain X..., pour contestation de crimes contre l'humanité, a
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0fe06cdb12fd6a3e5c
17 mars 2016
17 mars 2016
L'ONF propose, à bon droit, de retenir comme indice de substitution l'indice national du coût de la construction publié par l'INSEE, car c'est cet indice qui est retenu habituellement dans la pratique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310503
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Par ailleurs, la parcelle [...] , qui n'a pas fait l'objet de division et demeure toujours ainsi référencée, n'a nullement été incluse parmi l'énumération des parcelles respectives des consorts Y...
Source officielleJAF 4
69d04f56cdc6046d470a71c2
2 avril 2026
2 avril 2026
RIVIERE, Greffier, puis l’affaire a été mise en délibéré et le jugement suivant a été rendu le 02 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la chambre de la famille.
Source officielleJaf cabinet 2
6966b2bacdc6046d472f2abc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juge aux Affaires Familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du Code de procédure civile ; CONSTATE qu'aucune demande de prestation compensatoire n'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107367_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Fixé à un montant mensuel brut de 75 euros à compter du 1er septembre 2003, indexé sur la valeur du point d'indice, le montant de la prime de référence a été porté à 100 euros par une délibération n° 08
Source officielleLoyers commerciaux
6785674faaacbea0fe680cf5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A défaut de clause contractuelle fixant le trimestre de référence de cet indice, il y a lieu de prendre en compte la variation de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dans les Alpes internes maritimes et méridionales où l'indice est en baisse (1,52 en 2023 contre 1,61 en 2022) et enfin de 9 individus dans les Préalpes du sud orientales où cet indice n'a pas été déterminé
Source officielle4 Ch. Cab 1 (ch famille)
67ed9890da9e15c513200c29
2 avril 2025
2 avril 2025
national des prix à la consommation intitulé “Ensemble des ménages hors tabac base 100 en 2015(, publié par l’INSEE, l’indice de référence étant celui du présent mois ; DIT que cette prestation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303590_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
de définitions médicales et légales sans utilisation des guillemets, cela répond à une demande de sa référente ; * les erreurs commises dans les références des citations utilisées ne correspondent
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007834152
10 février 1993
10 février 1993
terminal est au moins égal à la hors-échelle A ou qui a été défini par référence à celui de secrétaire général de ville de plus de 40 000 habitants ou de secrétaire général ajdoint de ville de plus de
Source officielleLoyers commerciaux
668839e5342d338c20d31429
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La décision a été mise en délibéré le 17 juin 2024. Pour cause d'engorgement du service, le délibéré a été prorogé au 5 juillet 2024.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10081
1 mars 2017
1 mars 2017
le cadre général dans lequel doit s'établir la gestion le document poursuit en ces termes : notre objectif est de surperformer un indice de référence, en maîtrisant les risques liés à la gestion
Source officiellecr
61372605cd5801467742258f
14 septembre 1999
14 septembre 1999
condamné le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201502
8 juillet 2010
8 juillet 2010
à des avis mentionnés en marge mais dont elle n'a pas reproduit la teneur, la cour d'appel a violé l'article R 5122-9 du code de la santé publique, ensemble l'article 1382 du code civil ; 8°) ALORS
Source officielleAvis
CADA:20151464
21 mai 2015
21 mai 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01985
20 octobre 2010
20 octobre 2010
Il ne peut être considéré non plus au regard de cette référence accessoire (une heure par cage d'escalier) que la nouvelle direction de la Société STREND quand elle a effectivement remis à la salariée
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb15f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 17 septembre 2019, Mme [J] a été victime d'un accident du travail : en essayant de rattraper une patiente qui titubait, elle a fait un faux mouvement ce qui a provoqué une lombalgie ; elle a été placée
Source officiellePage 99 sur 2237