Article 2 : Les décisions en date du 1er juillet 2022 par lesquelles le PREFET DU NORD a refusé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'union Nord-Est (CRCAMUNE

B... demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et lui a interdit de retourner

dans la région la moins affectée.

Il est acquis aux débats que l'objet du litige porte non sur la prime de guichet mais sur la prime de fonction dont le régime est différent.

    Située au nord de l’OAHK, la région de Chahoumian avait une frontière commune avec l’OAHK.

Par une décision en date du 30 septembre 2021, le préfet de la région Hauts-de-France a rejeté la demande présentée le 5 juillet 2021 par M.

La requête a été communiquée au préfet de la région Bretagne, qui n'a pas produit d'observations. Vu : - la requête au fond n° 2407137 ; - les autres pièces du dossier.

Hauts-de-France, préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités suédoises ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de l'admettre au séjour en qualité de demandeur d'asile dans un délai d'un mois à compter

et les Préalpes du nord, ces indices ont été établis, pour ces deux dernières régions bioclimatiques, à partir d'échantillons respectifs de seulement 12 et 8 poules à l'échelle départementale, ce qui,

l'acheminement des matériaux en lieu et place d'un constat du parking et sollicite la mise en cause de : - la société Unibail Rodamco Westfield, - la société ASL gaîté, - la société ASL Vandamme Nord

d'assurance maladie Nord-Picardie dont le siège est à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

cumulés et sur les mesures d'insertion paysagères, en méconnaissance des dispositions II b), c), e) et 8° de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; - l'avis du 11 août 2017 du préfet de la région

La commune de Briffons, la commune de Saint-Germain-près-Herment et la région Auvergne-Rhône-Alpes en demandent l'annulation.

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022 à 13 heures 25, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

L'arrêté du 29 décembre 2023 du préfet du Nord, énonce, pour chacune des décisions qu'il contient, l'ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.

ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, relatif au principe et aux conditions de réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse dite "TGV Nord

Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France, représentée par Me Vigneras de Bourdeau, demande au juge

du Vietnam, et, en particulier de (certains districts de) la région de Nghe An ".