Il y précisait que la mère ainsi que son compagnon, souvent sous l’influence de l’alcool, auraient manifesté un comportement agressif et vulgaire envers l’équipe de l’établissement.

Elle considéra que les propos relatifs aux mauvais traitements subis en détention étaient corroborés par de nombreuses informations publiques.

(la société Expedia) pour avoir mis en œuvre, en violation des articles 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et L. 420-1 du code de commerce, une entente ayant pour objet et pour effet

En septembre 2001, la société VFE-Commerce s'est associée à la société de droit américain Expedia Inc, l'un des leaders mondial de la vente de voyages en ligne (hors train) en vue de créer une filiale

immédiat du projet éolien, n'ont fait l'objet d'aucune analyse dans le dossier soumis à enquête publique ; - ces insuffisances ont été de nature à nuire à l'information du public et ont exercé une influence

Elle fait valoir que : - les appelantes ne démontrent pas en quoi les insuffisances alléguées de l’étude d’impact ont été de nature à nuire à la bonne information du public et à exercer une influence

requérante, I.M., (ainsi que le capitaine du navire et le représentant légal de l’armateur) de l’accusation de faux et usage de faux (falsification du journal de bord du navire destinée à dissimuler un trafic

le tribunal de commerce de Villefranche-Tarare et d'organiser la défense de ses intérêts conformément à l'intérêt social, de dire que la mission du mandataire ad hoc sera étendue aux incidents ayant trait

  Le 11 février 2004, le requérant fut condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour détention et trafic de stupéfiants.

  Davies fut condamné en juin 2004 pour trafic de stupéfiants.

He has been convicted on twelve occasions, once as a minor, notably for drug offences, making false accusations (thereby perverting the course of justice), traffic offences and once for threats of violence

ceux qui ne peuvent pas l'être, de planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence

[K], ne sont pas de nature à avoir une quelconque influence sur l'appréciation que doit porter la cour sur les seuls éléments objectifs de la cause.

Si cette attestation ne comporte pas la signature d'un des représentant de la société Streamline, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l'autorisation en litige dès lors que les services

En deuxième lieu, le traitement des clôtures du projet litigieux est bien indiqué dans la notice architecturale du dossier de demande et aucune disposition du code de l'urbanisme n'impose au pétitionnaire

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référé, que les sociétés Connecting Bag Services (CBS) et Bag Flight Services (BFS), exerçant une activité de traitement

Un vice de légalité externe est étranger à ces règles, sauf s'il a été de nature à exercer une influence directe sur des règles d'urbanisme applicables au projet.