Y..., tous inspecteurs en résidence à la Direction des vérifications nationales et internationales, 3e brigade de vérification des comptabilités informatisées ; que ces inspecteurs ne relèvent absolument

Stéphane Z..., tous inspecteurs en résidence à la direction des vérifications nationales et internationales, 3e brigade de vérification des comptabilités informatisées ; que ces inspecteurs ne relèvent

[H] [S] déniait son écriture, mais devait vérifier l'écrit contesté ; qu'en se bornant à écarter l'attestation sans procéder à la vérification d'écriture qui lui incombait, la cour d'appel a violé l'article

Il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous signature privé est déniée ou méconnue, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer

, est applicable aux baux en cours et l'action tendant à voir réputée non écrite une clause du bail n'est pas soumise à prescription (3e Civ., 19 novembre 2020, pourvoi n° 19-20.405, publié). 12.

qui lui est attribuée, le juge vérifie l'écrit contesté à moins qu'il ne puisse statuer sans en tenir compte ; qu'il appartient au juge de procéder à la vérification d'écriture au vu des éléments dont

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les cinq moyens, réunis, les premier, deuxième et cinquième étant pris en leurs deux branches : Attendu, selon l'arrêt

Ils ont été présentés au cours du 3e entretien, le 1er août 2006.

Il résulte de ces textes que, lorsque l'écriture ou la signature d'un acte sous seing privé est déniée ou méconnue, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté, à moins qu'il puisse statuer sans

d'écriture; que le moyen, inopérant en ses quatrième et sixième branches, cette dernière critiquant un motif surabondant, et tendant, en sa cinquième branche, sous couvert du grief de violation de

[S] de fournir les relevés bancaires des comptes concernés", qu'il en allait de même de "la vérification de la déclaration sur l'honneur de M.

interjeté par les époux J... et la société Nes, la chambre de l'instruction a confirmé cette ordonnance ; En cet état : Sur le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6, § 1er et 3e

avait manqué à ses obligations contractuelles, en s'abstenant de procéder au contrôle de cohérence qui lui imposait de vérifier que les écritures comptables étaient conformes aux mentions figurant

Henri Voltaire X..., demeurant le Raincy (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de M.

Y... et Mme X... en qualité de locataires et qu'il échouait à démontrer qu'il aurait vérifié la solvabilité des locataires avant de leur proposer le bien de la SCI [...]

qu' il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il prononce la résolution de la vente du véhicule conclue entre M.

Serge Z..., 2°/ Mme Nicole Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1996 par le tribunal de grande instance de Nîmes (3e chambre), au profit du directeur général des

une qualification une condition que celle-ci ne prévoit pas pour refuser à un salarié la qualification qu'il demande ; que l'article 21 de la convention collective prévoit que les salariés classés au 3e

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 340, ALINEA 1ER, 3E DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION ANTERIEURE

X..., a été cassé par un arrêt de la Cour de Cassation du 21 juillet 1999 (3e Civ., Bull. n° 185) ; qu'en raison de difficultés d'exécution, la société Marne et Champagne ayant conclu avant l'arrêt de