collective nationale de l'édition, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen et le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

X... relevait depuis 1993 du coefficient 190 de la convention collective nationale du bricolage, alors, selon le moyen, que la comparaison des avantages contenus dans deux conventions collectives ayant

et industries graphiques alors, selon le moyen, qu'un accord collectif ne peut modifier le contrat de travail d'un salarié, en sorte que les dispositions d'un accord collectif, en matière de rémunération

convention de forfait sans référence horaire dès le 1er janvier 2000 en vertu de son contrat de travail et ce, en application tant des dispositions de la convention collective des services de l'automobile

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches, sur le second moyen du pourvoi principal, pris en sa troisième branche, et sur le

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche et les troisième et quatrième moyens du pourvoi principal 5.

X... au vu du rapport d'expertise ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Marchal fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Sur le second moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 9.

pourvois pris en sa quatrième branche : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Paris, 4 juin 2002), la société Sita Ile-de-France, qui assurait la collecte des déchets hospitaliers des hôpitaux de

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi n° D 18-13.254, pris en sa seconde branche, et sur le troisième moyen des pourvois n° A 18-13.251, B 18-13.252, C 18-13.253, D 18-13.254 et E 18-13.255

moyen des pourvois n° F 04-43.652, G 04-43.654, H 04-43.653, J 04-43.655, K 04-43.656, M 04-43.657 et N 04-43.658, pris en ses deux premières branches : Attendu que, selon les arrêts attaqués (Riom

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et les deuxième et troisième moyens 4.

; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches : Attendu que la société CGST-SAVE fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle devait verser

moyen prive de portée la première branche qui invoque une cassation par voie de conséquence ; Et attendu qu'ayant retenu à bon droit que le salaire mensuel de base pris en compte dans le salaire de

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens et le troisième moyen, pris en sa première branche 5.

ne peut être accueilli ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu que la fédération FIECI CFE-CGC soutient en outre : 1 / qu'aux termes de l'article L. 912-1, alinéa