du bâtiment et des travaux publics (la CAMBTP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 28 mai 2009, pourvoi n° 08-13.941), que M.

I..., domicilié [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 octobre 1995, où étaient présents : Mme

Aparisi, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 17 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 23 février 2017

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens et sur le quatrième moyen, pris en sa seconde branche 7.

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 24 janvier 2013, n

n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 18-22.930, pris en sa seconde branche, et le premier moyen du pourvoi n° A 18-23.670, pris en sa première branche, qui sont similaires : Attendu

réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que M.

que le moyen, qui se borne, en sa première branche, à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

déclarées illégales ; que la 2e chambre civile de la Cour de Cassation, statuant par arrêt du 5 juillet 2001 sur le pourvoi de M.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 2.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que les syndicat et candidats CFDT reprochent au jugement de dire que l'irrégularité des listes de candidats

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Par arrêt du 21 juin 2018, la Cour de cassation a rejeté ce pourvoi (2e Civ., 21 juin 2018, pourvoi n° 17-20.623, P). 7.

branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses demandes d'indemnités journalières et de dommages et intérêts, alors, selon le moyen, de première part, que l'arrêt viole

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé l'élection dans le 2ème collège de M. W....