que l'incident était mis en délibéré par mise à disposition au greffe, avons rendu le 28 Mai 2026, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance en date du 10 octobre 2025, par laquelle le juge des référés

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES M.[U] [N] demande, à l'audience du 24 mars 2026, l'infirmation du jugement et à la cour d'annuler la contrainte.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.

1re chambre civile, section 3), au profit de la Direction générale des impôts, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

Sur le moyen du pourvoi n° U 21-10.060 et sur le premier moyen du pourvoi n° J 21-11.086, réunis Enoncé des moyens 4.

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 18 novembre 2025, auxquelles il convient de se référer pour l’exposé des faits et moyens, [N] [K] née [A] demande au juge des loyers commerciaux de

Vu les conclusions déposées pour le compte des parties, développées oralement à l’audience, auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, Vu les pièces versées aux débats et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

imminent ou d'un trouble manifestement illicite au sens de l'article R. 1455-6 du code du travail et dire n'y avoir lieu à référé, alors, selon le moyen : 1°/ que la formation de référé du conseil de

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident 6.

Sur initiative de GODIER qui réclamait à la bailleresse la société 3E l'exécution de travaux, une ordonnance de référé du 10 mars 2010 a désigné un expert judiciaire. M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens échangés et des prétentions des parties,

Par ordonnance du 8 janvier 2020, le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille a condamné la SA GMF Assurances à payer à M.

Par une ordonnance n°s 2206484, 2206500 du 14 septembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif a rejeté ses demandes.

B, 3e vice-président, à compter du 1er juillet, - de la délibération du 6 juillet 2022 par laquelle le conseil communautaire a décidé de ne pas maintenir M.

À défaut, le commandement de payer et nul (Civ. 3e, 3 oct. 2007).

et SALVE DE BRUNETON, de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen