CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 665 résultats pour « (sur le moyen du pourvoi incident) mandat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00826

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

moyen unique, commun aux pourvois principal et incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 2015), que M.

Source officielle

Page 1 sur 1034

Suivant →
CC

comm

61372448cd58014677414334

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

moyen, pris en sa première branche, et le troisième moyen du pourvoi incident : Attendu que ces moyens de cassation, invoqués à l'encontre de l'arrêt attaqué, ne seraient pas de nature à permettre

Source officielle
CC

civ1

61372515cd5801467741ad4e

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

de la rémunération prévue...", alors que, selon le moyen, que la clause pénale, insérée dans un contrat de mandat "semi-exclusif", qui impose, en cas d'inexécution fautive de la part du mandant, le paiement

Source officielle
CC

civ1

613722cecd58014677401af4

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100101

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis Enoncé du moyen 4. M. F... et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00237

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00771

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

61372259cd580146773fc3c2

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

company France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; la demanderese au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100844

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00004

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident 6.

Source officielle
CC

civ3

613720dfcd580146773ef195

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd5801467740811f

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

incident et provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00239

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00009

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° J 22.21-762 et sur le moyen du pourvoi n° C 22.19-778, pris en ses première et deuxième branches et en ce qu'il reproche, en ses quatre branches, à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00008

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi n° M 22.21-764 et sur le moyen du pourvoi n° B 22.19-777, pris en ses première et deuxième branches et en ce qu'il reproche, en ses cinq branches, à l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00357

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 5.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00145

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00860

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00587

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La société Financière Gotreau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00528

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexé 3.

Source officielle