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2 300 résultats pour « (sur le premier moyen pris en sa seconde branche) juridictions correctionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00389

Cassation

5 mars 2024

5 mars 2024

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche 6. Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Source officielle

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CC

cr

Laurent X... des chefs d'escroqueries et de corruption, etc/Jean-Paul Y

6137262ccd580146774237f6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

étant réunis ; Sur le premier moyen et le second moyen pris en sa première branche : Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a17

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Y... en paiement devant la juridiction civile; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00808

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Examen des moyens Sur les quatre premiers moyens et le sixième moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 10.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c91b

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

, d'abus de biens sociaux et de corruption ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation commun à G... et I... et pris de la violation des articles 75, 80, 105, 206 et 681 du Code de procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02749

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur le moyen pris en sa troisième branche. 21.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01482

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

[Z], le premier moyen, le deuxième moyen, pris en sa troisième branche, le troisième moyen, pris en sa première branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en sa seconde branche, le sixième moyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00399

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche et sur le second moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00918

Cassation

28 juillet 2021

28 juillet 2021

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et sur le quatrième moyen, pris en sa cinquième branche 10.

Source officielle
CC

cr

6137257dcd5801467741e324

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

et le deuxième moyen en sa première branche ; Attendu que, pour écarter l'exception d'incompétence de la juridiction française, régulièrement invoquée par Christian Y... et reprise aux moyens, la chambre

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/William X

6137264ecd580146774248cf

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

, qu'en statuant ainsi la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Les moyens étant réunis ; Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en sa première branche : Attendu qu'il résulte

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01224

Cassation

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa cinquième branche, et sur le second moyen 6.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01641

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00762

Cassation

26 mars 2019

26 mars 2019

I... , la cour d'appel a violé les textes et principes susvisés ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que, par arrêt de ce jour, la Cour de cassation a dit n'y avoir lieu de renvoyer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01642

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches 3. Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00830

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen du mémoire personnel et le second moyen du mémoire ampliatif 7.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300082

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche, le troisième moyen, pris en sa seconde branche, le quatrième moyen, le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00582

Cassation

14 mai 2024

14 mai 2024

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le second moyen, pris en sa première branche Enoncé des moyens 36.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00691

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa première branche 7.

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