Berthod à ce titre, alors, selon le moyen, "1 ) que la convention du 14 juin 1984 prévoyait trois hypothèses : - 1er cas : l'acquéreur du terrain charge l'architecte d'une mission normale, - 2e cas : l'architecte

n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la SCI fait grief au jugement du rejet de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que viole l'article 455 du

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 janvier 1984, en qualité d'employée administrative par

cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 2002, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

des 2e et 3e trimestres 1997, alors que la société n'avait pas encore signifié sa résiliation ; qu'il ressort du compte-rendu d'enquête que rien ni personne ne prouve de façon certaine l'appartenance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt ; Moyen produit, au pourvoi principal, par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa cinquième branche 6.

, 9ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Examen des moyens Sur le moyen, pris en sa troisième branche, du pourvoi incident 6.

intervenue entre elle et Madame X...et reçue le 4 juillet 2001 en l'étude de Me A..., notaire à Évry, relatif à l'immeuble situé dans le 3e arrondissement de Paris -déclarer nulle la vente intervenue

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société DM parfums fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande en paiement alors, selon le moyen, que l'article 5, alinéa 3, de la

par correspondance, sans répondre au moyen de défense essentiel du prévenu, la cour d'appel a privé sa décision de motifs " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles

Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 26 septembre 1989) que par deux actes du 26 décembre 1979, M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Capron, avocat aux Conseils, pour M. B... Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté M.

2e et 3e trimestres 2015, outre 640 € de majorations de retard, à parfaire jusqu'à complet paiement ; et d'avoir débouté M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 14 MARS 1973), D'AVOIR, EN ORDONNANT LA VENTE GLOBALE DU FONDS DE COMMERCE APPARTENANT AUX EPOUX X..., A LA REQUETE DES CREANCIERS

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

à leurs torts, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au promettant de rapporter la preuve que le bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, qui démontre