TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de

11/09/2025 ENTRE : Mme [R] [Z], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Jean Philippe HUGOT, avocat (C2501) et comparant par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS représentée par Me Virginie

par Me CHOLAY Martine Avocat (B242) ET : 1) SAS TRYM CORP, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 904884525 2) SARL ML PRODUCTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 984845842 3) M

3], Avocats plaidants, Maître HELEINE Estelle - [Adresse 4], Avocat postulant

06/07/2023 ENTRE : SCI JOYFULNESS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 819812918 Partie demanderesse : assistée de Me CONSTANS Arnaud Avocat (RPJ093889) et comparant par l' A.A.R.P.I [Localité

Monsieur [F] [B] confirme vouloir sortir et accepte d’être suivi au CMP d’[Localité 1]. L’avocate ne soulève pas d’irrégularité.

13/02/2025 ENTRE : SAS MR [B], dont le siège social est [Adresse 1] – RCS B 844901132 Partie demanderesse : assistée de Me CUNY Charles Avocat (RPJ070278) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

MAFLO RENOVATIONS 38 Le : 09 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT la SELARL POINT [Localité 1] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01595 DEMANDEUR SASU DIGIPORTAGE [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET du cabinet AARPI [Localité 1] AVOCATS

[J] agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

de sorte que la SCP [1] avocats n'y est pas soumise.

requête en réparation de la détention fondée sur les articles 149 et suivants et R26 et suivants du code de procédure pénale présentée par REQUERANT : Monsieur [S] [B] né le [Date naissance 1]

CADENTIA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Me Thierry D'ORNANO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01749 N° Portalis 352J-W-B7H-C22WU DEMANDEUR SDC [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno TURBÉ - #B0237 DEFENDERESSE

: “représentée par Maître [B], de la SELARL [F] [G], demeurant [Adresse 1], avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 27" sera remplacée par : représentée par Maître [F] [G] membre de la SELARL

GAMMA-GARE DE [Localité 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSES S.A.S. GECITER S.C.I.

: assistée de Me Isabelle MARCUS MANDEL Avocat (RPJ018740) et comparant par le Cabinet [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - ME VIRGINIE [Localité 1] Avocat (J119) ET : 1) SARL P.C.K.

(SARL), [Adresse 2] Représenté(e) par Me DUPEYRON Diane loco la SELARL, [Localité 1] AVOCAT, Me Clément CASTILLON Frais de greffe compris dans les dépens (Art 701 du CPC) : 112,63 € HT - 22,53 € TVA

Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Copie exécutoire : [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI -ME VIRGINIE TREHET Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE