COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 28 Avril 2026 APPELANT : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 04-10432 et M 04-10445 qui attaquent le même arrêt

SIX COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M.

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 10 F-D Pourvois n° P 17-10.476 et X 17-15.084

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint en raison de leur connexité, les pourvois n°s 89-10.466 et 89-10.696/Q ; Attendu que, par ordonnance du 25 février 1988

Joint les pourvois n° 06-10.546 et 06-11.283 qui sont connexes ; Attendu que la société d'HLM du Pas-de-Calais et du Nord a entrepris en 1985 la construction de tranches du lotissement "Le Nord Boutillier

[V] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 22-10.346 contre le jugement rendu le 6 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Nîmes (contentieux de la protection sociale), dans le litige l'opposant

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 89-10.646 formé par M.

Vu la connexité, joint les pourvois nos 96-10.147, 96-10.146 et 96-10.145 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'une décision devenue irrévocable a prononcé en 1990 la séparation de corps des époux

ABEILLE IARD & SANTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F00845 Expéditions exécutoires Expéditions

[G] [Y] [K] devant le tribunal de commerce de Romans-sur-Isère aux fins de le voir condamner à lui payer la somme de 10.416 euros à parfaire des intérêts au taux légal à compter du 6 octobre 2021 et jusqu'à

, n°19-15.246 ; Cour de cassation, com., 9 février 2016, n°14-10.846 ).

[N] lui est redevable de la somme de 10.476 euros au titre de la mise à disposition d'une sertisseuse ; - que M.

greffe de la Cour de cassation le 29 mars 2011, a fait connaître son décès survenu le 10 mars 2011 ; Attendu que, par arrêt du 5 janvier 2012, la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 septembre 2024 Rejet M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 33 F-D Pourvoi n° Z 24-10.146 Aide

[J] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 24-10.546 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant