Jean-Marc Z..., demeurant 3, rue du Bois Château-les-Genêts, 56100 Lorient, 3 / M. Robin F..., demeurant 11, rue maréchal Foch, 22700 Perros-Guirec, 4 / M.

dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, au sens de l'article 121-3,

; " 1/ alors que conformément aux dispositions de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal, issu de l'article 1er de la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, immédiatement applicable aux instances en

ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions du prévenu, d'où il résulte que celui-ci a commis une faute caractérisée au sens de l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal dans

appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause, la cour d'appel , qui a répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision au regard des articles 121-3,

d'où il résulte que les prévenus ont commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'ils ne pouvaient ignorer entrant dans les prévisions de l'article 121-3,

aurait pu être utilement secouru par les salariés de la Y... présents sur les lieux qui ont assisté impuissants au décès de leur collègue ; "alors que, conformément aux dispositions de l'article 121-3,

qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance ou de contradiction, et procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des dispositions de l'article 121-3,

avec la mesure dont il faisait objet ; que, devant le tribunal correctionnel, Nasser X... a demandé l'annulation de la procédure en faisant valoir qu'en méconnaissance des prescriptions de l'article 63-3,

imputables au dirigeant de la société sous-traitante, commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, au sens de l'article 121-3,

R. 233-13-7, R. 233-13-8 du Code du travail ; "alors qu'en tout état de cause, l'article 121-3, alinéa 4, du Code pénal n'exige pas, pour que soit engagée la responsabilité de l'auteur indirect d'un

de la loi du 10 juillet 2000 modifiant le 3ème alinéa de l'article 121-3 et de l'article 222-9 du Code pénal ; " en ce que la Cour, statuant sur renvoi après cassation, a déclaré Daniel X... coupable

que l'établissement d'un plan de sécurité aurait permis d'éviter l'accident et qu'en ne faisant pas établir ce plan, le prévenu a commis une faute caractérisée au sens des dispositions de l'article 121-3,

aux informations qui lui étaient communiquées ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations procédant de son appréciation souveraine, la cour d'appel a justifié sa décision au regard des articles 121-3,

infractions reprochées au prévenu ; Que le demandeur ne saurait reprocher à l'arrêt attaqué de n'avoir pas établi l'existence d'une faute entrant dans les prévisions des dispositions de l'article 121-3,

000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4, 121-2 et 121-3, R 625-

dommage ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, procédant de son appréciation souveraine des faits et circonstances de la cause , la cour d'appel a justifié sa décision au regard des articles 121-3,

n'avait pas violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, ni commis une faute caractérisée au sens de l'article 121-3,

dommage et n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, a commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, au sens de l'article 121-3,

dommage et qui n'a pas pris les mesures permettant de l'éviter, a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elle ne pouvait ignorer, au sens l'article 121-3,