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13 résultats pour « Aïda MOUMNI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00921_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Aïda Moumni, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n° 2500278 du 11 mars 2025 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00485_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C, représenté par Me Aïda Moumni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 7 janvier 2019 de la ministre des armées ; 3°) d'enjoindre au ministre des armées de

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2307997_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B A, représenté par la SELARL MDMH, agissant par Me Aïda Moumni, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit au ministre des armées de communiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300306_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

AX AM, représenté par Me Aïda Moumni, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a établi le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923676_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

E, représenté par la SELARL MDMH, agissant par Me Aïda Moumni, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 novembre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f3

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

Représentée et assistée sur l'audience par Me Aïda MOUMNI de la SELARL MDMH, avocat au barreau de PARIS, toque : C2410 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2502756_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

C..., représenté par la SELARL MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2503866_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

B..., représenté par la SELARL MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95596ea76c33f1378734f

Appel

20 février 2020

20 février 2020

naissance 3]1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Bruno Régnier de la scp Régnier - Bequet - Moisan, avocat au barreau de Paris, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Aïda

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2501996_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

B..., représenté par la SELARL MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2507105_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

B..., représenté par la SELARL MDMH agissant par Me Aïda Moumni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 décembre 2024 par laquelle le directeur de l’établissement public des fonds de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA04894_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A représenté par Me Aïda Moumni demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2011775/6-3 et 2014207/6-3 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 8 juin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603641bb5989c0a37e7d7de4

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Madame [G] [U] [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 3] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 2] Représentée par Me Aïda

Source officielle