CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 454 résultats pour « ARTICLE 110 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

67ef6b0966129746fdd69d9f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En réplique, les consorts [U] soutiennent que les conditions de l'article 110 du code de procédure civile ne sont nullement réunies, l'appelant entretenant une habile confusion entre voie d'exécution et

Source officielle

Page 1 sur 7473

Suivant →
CC

soc

6079b0d99ba5988459c506b0

Cassation

3 février 1983

3 février 1983

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 ET 122 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA FIN DE NON RECEVOIR POUR DEFAUT D'INTERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 110 du code de procédure civile précise que “Le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une des parties invoque une décision, frappée de tierce opposition, de recours en révision ou

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba3097d59200081071af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

110 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201006

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Z... a saisi de nouveau le juge de l'exécution aux mêmes fins sur le fondement desdits articles, mais aussi de l'article 110 du Code de procédure civile selon lequel le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca57

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le sursis à statuer Selon l'article 110 du Code de Procédure Civile, le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca59

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION 1- Sur le sursis à statuer Selon l'article 110 du Code de Procédure Civile, le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d57

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

Le Crédit agricole a demandé devant le juge de l'exécution la suspension de l'instance visant la fixation de la date d'une vente au visa de l'article 110 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88b8c3ea43407b9fbbdd5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures des parties visées ci-dessus quant à l'exposé du surplus de leurs prétentions

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

642fb797cece1704f574796d

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

suspensif d'exécution et l'article L. 111-11 du code des procédures civiles d'exécution rappelle que, sauf dispositions contraires, le pourvoi en cassation en matière civile n'empêche pas l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca56

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5a

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le sursis à statuer Selon l'article 110 du Code de Procédure Civile, le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca5c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

MOTIFS DE LA DÉCISION 1 - Sur le sursis à statuer Selon l'article 110 du Code de Procédure Civile, le juge peut suspendre l'instance lorsqu'une des parties invoque une décision frappée de pourvoi en

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62ecb2c52a8cf5e2e9b21d3d

Appel

4 août 2022

4 août 2022

En défense, la République du Congo soutient, sur le fondement de l'article 110 du code de procédure civile, que l'issue des deux instances actuellement en cours devant la Cour de cassation est susceptible

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6af266129746fdd69c71

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

700 du code de procédure civile, dans le cadre de la première instance, condamner la CPAM de la Vendée à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, dans le cadre de

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

537 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93812

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6866151911adae0daca5324f

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A titre principal et in limine litis : Vu l'article 110 du code de procédure civile, Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, - recevoir la concluante en sa demande ; -

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb3ccdc6046d4759577d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

700 du Code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle