1] 1946 de Mme [E] et a été reconnue le 30 juin 1965 par [A] [T], qui l'a légitimée par son mariage avec sa mère le même jour ; que ce dernier est décédé le [Date décès 1] 2001 ; que, le [Date décès 3

Suivant son acte introductif d'instance, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE demande au tribunal, au visa de l'article 1103 du code civil, 700 du code de procédure civile et 514 du code de procédure civile, de

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

812 et suivants du Code de Procédure Civile ; DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 27 Novembre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoirie au 02 Février 2026 où l’affaire a été plaidée et mise

450 du code de procédure civile

[G] a, suivant reconnaissance de dette datée du 11 mars 2010, prêté la somme de 20 000 euros à [N] [B], devenu peu après gérant de la société Centrale Auto, lequel lui a cédé le 1er mars 2015 la totalité

[P] [W] est décédé le [Date décès 3] 2013. 4. Le 20 juin 2017, à la suite d'échéances impayées, la banque a assigné Mme [I] en paiement.

Par un courrier daté du 7 juillet 2025, parvenu au greffe le 21 juillet, Mme [L] a présenté une demande de délai de grâce sur le fondement de l’article L. 412-3 du code des procédures civiles d'exécution

naissance 4] 2006 à et décédée le [Date décès 1] 2020 à [Localité 5] (HERAULT),CONDAMNER Madame [G] [U] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, LA

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[P] à payer à la société [M] DECO la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile CONDAMNER M. [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel.

A la suite de l'ordonnance de radiation du 25 avril 2024 (RG 23-02178) sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile (cpc), [S] [C] a demandé par déclaration du 5 février 2025 la réinscription

a la date du 8 décembre 2025 à 0h00, et subséquemment la résiliation de ce bail, - ORDONNER l’expulsion des locaux objet du bail conclu le 6 avril 2025 de la société SWEET DECO et de tous occupants de

d'appel et l'avis d'audience ont été signifiées le 22 octobre 2025 selon les modalités prévues par l'article 659 du code de procédure civile Monsieur [V] [Z], en sa qualité d'héritier de [I] [Z], décédé

Aux termes de ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par RPVA le 30 octobre 2025, Madame [S] [L] demande, au visa de l’article 515-4 du Code civil et 514-1 du Code de procédure civile : -

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter de la date du jugement à venir au visa de l'article 1231-7 du code civil ; * de tous les frais et dépens

[A] [L] la somme de 2 000 € à chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile.