, 45-351, 45-352, 45-353, 45-354, 45-355, 45-356, 45-357, 45-358, 45-359, 45-360, 45-361, 45-362, 45-363, 45-440, 45-441, 45-442, 45-443, 45-444, 45-445, 45-446, 45-447, 45-448, 45-449, 45-450, 45-451,

350, 351 et 352 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, après que le conseil de X..., accusé de viol sur mineure de quinze ans, a déposé des conclusions tendant à la requalification

590 du Code de procédure pénale, il n'est pas recevable ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 349, 364 et 593 du Code de procédure

353 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé par Jean-Louis Y... et pris de la violation des articles 356 et 358 du Code

16 décembre 1992, supprimant dans les articles 356, 358 et 359 du Code de procédure pénale toutes les dispositions relatives aux circonstances atténuantes, que la question relative à l'octroi de ces dernières

316, 351 et 352 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises a refusé de poser la question subsidiaire

132-18, 132-24 du Code pénal, 362 et 376 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille des questions que, avant le délibéré sur la peine, le président ait

majorité des voix exigée par l'article 359 du Code de procédure pénale" ; que l'article 359 du Code de procédure pénale visant deux majorités distinctes, une telle mention ne permet pas à la Cour de Cassation

656-1, 706-62-1 et 706-71 du code de procédure pénale. 7.

59, 60, 379, 384 du Code de pénal en vigueur à la date des faits, 112-1, 132-75, 121-6, 121-7, 311-1, 311-6, 311-8 du Code pénal, 349, 356, 376 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 347, 351, 352, 591 à 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ;

abandon de famille, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

358, 359, 360, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions ne permet pas de savoir s'il a été répondu négativement ou affirmativement à la question n° 4 et dans ce dernier

331 du Code de procédure pénale ; que, si l'article 335 du même Code, prévoit un certain nombre d'exceptions à ce principe, notamment à raison d'un lien de parenté ou d'alliance avec l'accusé, cette liste

28 et 34 du Code pénal, 331 et è 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats que le témoin Nordine

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

272 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du dossier de procédure que l'interrogatoire prévu par l'article 272 du Code du procédure pénale a été effectué par M.