Selon l'article 356 du code civil, : « L'adoption confère à l'enfant à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang ».

Selon l'article 356 du code civil, : « L'adoption confère à l'enfant à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang ».

345-1 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 16-7, 353, alinéa 1er, 345-1, 1°, et 47 du code civil : 6.

L’article 357 du code civil stipule que «   l’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant   ».

16-7 du code civil frappe de nullité les conventions portant sur la gestation pour le compte d'autrui, la cour d'appel a violé l'article 3 du code civil ; - qu'il résulte de l'article 55 de la Constitution

Cependant, d’après la Cour fédérale, d’éventuels vices de la vente avaient été purgés en l’espèce par l’article 237 § 1 de la loi introductive au code civil ( Einführungsgesetz in das Bundesgesetzbuch

L’ARTICLE 47 DU CODE CIVIL 13.

L’article 357 du code civil stipule que «   l’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant   ».

    La requérante considère que dès les premières élections démocratiques en RDA le 18   mars   1990, elle disposait d'un droit à restitution de son bien en vertu de l'article 356 du

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 344, 355 et 356 du code de procédure civile ; Vu la transmission au premier président de la Cour de cassation

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acquittée lors du dépôt de cette demande, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 356 du code de procédure civile, ensemble l'article 62 du même code dans sa rédaction applicable jusqu'au

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356 du code de procédure civile ; qu'aux termes de l'article 359 du code de procédure civile, « si le président s'oppose à la demande, il transmet l'affaire, avec les motifs de son

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Elle estime que la demande de l'appelante fondée sur l'article 356 du code de procédure civile est irrecevable et en tout cas mal fondée.