184 du Code de procédure pénale qui avait saisi le tribunal, a évoqué sur le fond par application de l'article 520 du Code de procédure pénale; "aux motifs qu'à défaut pour le ministère public, en

520 du Code de procédure pénale et que, faute d'avoir procédé de la sorte, elle a privé sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Thierry X... a été convoqué devant

moyen de cassation commun aux demandeurs et pris de la violation des articles 411, 520, 551, 593 et 594 du Code de procédure pénale, du principe du double degré de juridiction, défaut de motifs, manque

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Réponse de la Cour Vu l'article D. 524 du code de procédure pénale : 5.

2, 515 et 520 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Attendu que l'Ordre des avocats au barreau de Paris, s'étant constitué partie civile devant

moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt du 10 septembre 1997, pris de la violation des articles 515 et 520 du Code de procédure pénale, 485 et 593 du même Code ; " en ce que la décision attaquée,

moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 321-1, L. 321-3, L. 7-10-1-1, R. 321-31, R. 321-32 du Code de l'organisation judiciaire, 521, 522, 523, 591 et 593 du Code de procédure pénale,

admis ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 494-1, 512, 520 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe du double degré de juridiction ; "en ce que l'arrêt

moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 233-1 du Code de la route, 525, 527 et 529 du Code de procédure pénale ; Attendu que la peine ne dépasse pas le montant de l'amende applicable

1945, 43-1 à 43-5 et 44, alinéa 4,5 du Code pénal, L. 626 et suivants du Code de la santé publique, 471, 520, 569, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté

Le deuxième moyen est pris de la violation des articles 529 du code de procédure pénale et L. 223-2, III, du code de la route. 6.

. ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, l'article 586 du Code de procédure pénale ne prévoit pas communication au demandeur de l'inventaire dressé par le greffier en vertu du texte précité

soumettre ce moyen au service indiqué dans l'avis de contravention à la faveur de la requête en exonération visée par l'article 529-2 du code de procédure pénale ; qu'à supposer qu'elle ait adopté le

soumettre ce moyen au service indiqué dans l'avis de contravention à la faveur de la requête en exonération visée par l'article 529-2 du code de procédure pénale ; qu'à supposer qu'elle ait adopté le

soumettre ce moyen au service indiqué dans l'avis de contravention à la faveur de la requête en exonération visée par l'article 529-2 du code de procédure pénale ; qu'à supposer qu'elle ait adopté le

soumettre ce moyen au service indiqué dans l'avis de contravention à la faveur de la requête en exonération visée par l'article 529-2 du code de procédure pénale ; qu'à supposer qu'elle ait adopté le

soumettre ce moyen au service indiqué dans l'avis de contravention à la faveur de la requête en exonération visée par l'article 529-2 du code de procédure pénale ; qu'à supposer qu'elle ait adopté le