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555 du Code de procédure civile ; de condamner &APP à lui verser la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

des articles 554, 555 , 700, 789 et 907 du code de procédure civile, 1240 du code civil, L.124-3 du code des assurances: - de recevoir et qbe en leurs conclusions et les y déclarer bien fondés, - de

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

5fdb970a20fe4675bbd3fe55

Appel

20 février 2019

699 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

5fdad798c4120a6a40158689

Appel

16 mai 2019

785 du code de procédure civile.

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

63d379f1d1bc2605de4b48c7

Appel

26 janvier 2023

805 du code de procédure civile).

Source officielle

Chambre A - Civile

69d74758cdc6046d479cbe64

Appel

7 avril 2026

Sur la recevabilité de l'intervention volontaire et des demandes présentées par Mme [U] née [L] et Mme [T] Moyens des parties Au visa des articles 542, 554, 555, et 564 du code de procédure civile

Source officielle

TROISIEME CHAMBRE

662209719ce142000838988d

Appel

18 avril 2024

805 du code de procédure civile).

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 785 du code de procédure civile.

Source officielle

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier