JEAN ; VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR, DECLARE CIVILEMENT RESPONSABLE DES CONDAMNATIONS PECUNIAIRES PRONONCEES CONTRE X...

42 du Code pénal et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits ; d Sur la recevabilité du mémoire personnel ; Vu l'article 581 du Code de procédure pénale ; Attendu que ce mémoire

alinéa de l'article 175 du Code de procédure pénale lui avaient été adressés ; "alors qu'aux termes de l'article 175, alinéa 1 du Code de procédure pénale, lorsque l'information lui paraît terminée,

580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR S'EST POURVU CONTRE UN ARRET STATUANT SUR LA COMPETENCE ; QU'IL N'A NI CONSIGNE L'AMENDE A L'APPUI DE SON POURVOI NI PRODUIT LES

DECHEANCE DES POURVOIS DE : 1° BARDE (JEAN-PIERRE), 2° LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, PARTIE INTERVENANTE LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LES DEMANDEURS

LA COUR, VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR, CONDAMNE PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS, EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 1975, POUR RECEL QUALIFIE, A ETE CONDAMNE

la date du pourvoi, déclaré le 11 octobre précédent ; Qu'à défaut de dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ce mémoire est irrecevable, en application des dispositions de l'article

(GEORGES), INCULPE D'ABUS DE CONFIANCE, FAUX ET USAGE DE FAUX LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR NE JUSTIFIE PAS DE

Par ailleurs, aux termes de l'article D. 581 du code de procédure pénale : " Les membres du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues

Il se déduit des articles 579 et 589 du code de procédure pénale que le dépôt du mémoire produit à l'appui de l'opposition à un arrêt rendu par la chambre criminelle doit avoir lieu dans les formes et

575-2, 591 et 593 du code de procédure pénale" ; Vu l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance

JEAN-ALBERT, VU LES ARTICLES 580 ET 581 DU CODE DE PROCEDURE PENALE; ATTENDU QUE LE DEMANDEUR CONDAMNE A UNE SIMPLE PEINE PECUNIAIRE N'A NI JUSTIFIE DE LA CONSIGNATION DE L'AMENDE NI PRODUIT LES PIECES

L. 581-6 et L. 581-34 du Code de l'environnement, 112-1 et 121-3 du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

1134, 1382 du Code civil, L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 2, 459, 593, 710 et 711 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ;

585 du Code de procédure pénale ; Attendu, dès lors, que si, en méconnaissance des dispositions des articles 486 et 512 du Code de procédure pénale, la minute de l'arrêt n'a pas été déposée au greffe

L. 16 B du Livre des procédures fiscales, 568, 584, 585, alinéa 1er, et 588 du Code de procédure pénale, 6, 8 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Le moyen est pris de la violation des articles D. 589-2 et A. 53-8 du code de procédure pénale. 6. Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré M.

civil ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu le code de justice