1351 et 1382 du Code civil, 4 de la loi n 85-677 du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance de l'office du juge, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt

408 du Code pénal, 575-5° et 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et d omission de répondre à une articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer

226-13 du Code pénal, 51, 85, 86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à ordonner un complément

313-1, 313-2 et 313-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmatif de ce chef, a déclaré Halis X... coupable du chef d'escroquerie ; "aux motifs

524 du Code de procédure pénale que la procédure simplifiée, qui permet au juge de statuer sans débat préalable par une ordonnance pénale, n'est pas applicable si la contravention poursuivie est prévue

101, 437-3° et 4° de la loi du 24 juillet 1966, 121-1 et 121-7 du Code pénal nouveau, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable de complicité

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale, 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

575 alinéa 2-3° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 85 et 86 alinéa 3 du Code de procédure pénale

121-1 du Code pénal, 59 et 60 de l'ancien Code pénal, 425-4 et 437-4 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, 485 et 593 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne

59, 60 et 408 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité d'abus de confiance ;

Procédure Pénale.

55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale, des articles 85 et 86 du traité de Rome, des articles 7, 8, 10 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et de l'article 593

55 de la Constitution, L. 2444 et R. 244-4 du Code de la sécurité sociale, des articles 85 et 86 du traité de Rome, des articles 7, 8, 10 et 53 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 et de l'article 593

dans le délai prévu par l'article 118, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que ni E..., ni D... n'ont jamais, chacun pour ce qui le concerne, la santé publique, 3 du Code pénal, 80, 591 et 593 du

[SU] [N] et la compagnie QBE à payer la somme de 30.000 FCP au titre de l'article 407 du code de procédure civile de la Polynésie française, à chacun des requérants. - Condamner M.

1 à 6 de la loi du 5 juillet 1985, 1382 du Code civil, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que

4 du code de procédure pénale et 1351 du code civil ; ALORS QUE, DEUXIEMEMENT, et en tout cas, en admettant même que l'autorité de chose jugée attachée à la décision du juge répressif ne puisse être

567-1-1 du code de procédure pénale : M.