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comm

613721facd580146773f936d

9 novembre 1993

agissant en la personne de ses représentants légaux domicilés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société Abarsa

SIREN 934236886Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel

Créations

ABAMOGA ABASANBI, Abdela

04/11/2024

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Créations

Garaevi, Abasali

SIREN 932686041Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/09/2024

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Modifications diverses

ABASANBI, Faissal

SIREN 881520282Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

30/04/2024

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Modifications diverses

ABASANBI, Faissal

SIREN 881520282Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

14/04/2024

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Créations

Abasandre

SIREN 909509945Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

02/02/2022

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CC

soc

61372432cd580146774136b8

Cassation

3 mars 2004

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Mulhouse, 5 novembre 2002) d'avoir constaté que la preuve de la régularité de la désignation de Mme Abbassia

Source officielle

comm

Tribunal d'une action en paiement des dettes sociales dirigéec/MM. A

61372301cd58014677404453

3 février 1998

Jacques Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Toutain-Abassi, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

cr

61372567cd5801467741d6dc

21 mars 1995

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de corruption passive ; "aux motifs que "René X... utilisa et même abusa

comm

613723a2cd5801467740c4d4

2 mai 2001

Bernard X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la SNC Y... et Abbassi et des époux Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin

10ème chambre

DTA_2210443_20221108

8 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, rapporteure, - les observations de Me Abasa représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

8ème chambre

6a210cdacdc6046d47098087

3 juin 2026

de la Selarl Abada, avocat sur son affirmation de droit conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f898

12 juin 2012

La société Abaca Anjou parquet, après avoir remis à M.

1ère Chambre

69fd71afcdc6046d47026ab2

7 mai 2026

ABACA. PAR CES MOTIFS Donnons acte à la S.A.R.L.

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301678_20230424

24 avril 2023

Mme A Aba'a est admise à l'aide juridictionnelle provisoire. 2.

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d59

13 mars 2007

* * * M.Djanfar-Abassi conteste avoir librement donné sa démission.

OQTF 6 sem

DTA_2303090_20230713

13 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2023, Mme D A Aba'a, représentée par Me Le Bourdais, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03073_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Aba'a B est manifestement dépourvue de fondement.

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb55

2 mai 2023

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb53

2 mai 2023

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb57

2 mai 2023

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Chambre 4 A

646864997c1e9dd0f8b3f00a

2 mai 2023

Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501198_20250304

4 mars 2025

B Aba'a n'est manifestement de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité des décisions contestées. 5.

Reconduites à la frontière

DTA_2403297_20241114

14 novembre 2024

Aba'a B dont la mère adoptive vit en France.

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046465

Admin. suprême

26 septembre 2001

Vu 1°), sous le n° 227867, la requête, enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Abbassia X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de