l'assureur, cet intérêt à agir, faute d'action attitrée, se confondant avec sa qualité à agir ; qu'en statuant comme elle a fait, après avoir relevé que la société Tango avait souscrit le contrat d'assurance

[D] et l'association, faute d'intérêt à agir, la cour d'appel a retenu que « M.

direct, que ne contestaient d'ailleurs pas ses adversaires, et, partant, qualité à agir ; qu'en déclarant pourtant la société Paveyrol irrecevable à agir, faute de qualité, au prétexte que la société

M... n'avait pas d'intérêt à agir aux motifs inopérants que « nul ne pouvant transférer des droits qu'il ne possède pas, M.

[K] fait grief à l'arrêt de dire que les membres de l'ASL sont recevables à agir, alors : « 1°/ d'une part, que le droit d'agir en justice dans l'intérêt d'autrui, revêtant un caractère exceptionnel

[F] fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour défaut de qualité à agir, alors « que la qualité à agir du requérant n'est pas subordonnée à la démonstration préalable du bien-fondé de

; que le seul fait que le salarié ait été victime d'agissements de harcèlement moral n'implique pas en soi qu'il a été licencié pour avoir subi ou refusé de subir de tels agissements, les juges du fond

Il n'a pas été invoqué devant les juges du fond de disposition des statuts prévoyant que les syndicats membres de l'ASL ont qualité pour agir en ses lieu et place. 17.

Il en résulte que leur qualité à agir est établie.

licitation de l'immeuble indivis ; Attendu que les époux X... lui font grief d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en les déboutant de leur fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir

du GFA car les deux autres associés avaient eu connaissance de l'apport du droit au bail litigieux, quand le GFA était bien dans l'impossibilité d'agir tant que Rémy X... en était le gérant et associé

, doit en toute hypothèse agir dès lors que les chances de succès d'une action sont sérieuses ; que la cour d'appel qui, pour écarter toute faute de Mme Z...

n'est pas, en soi, constitutive d'un abus du droit d'agir en justice ; que, pour condamner l'emprunteur à payer à la société la somme de 1 500 euros, la cour d'appel a relevé que cette société avait été

La fédération fait grief au jugement de rejeter ses fins de non-recevoir tirées de la forclusion d'une part, du défaut de droit d'agir de M.

S... au résultat des agissements de Monsieur X...

E... contre elle alors, selon le moyen : 1°/ que le liquidateur judiciaire a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers en réparation du préjudice subi par la société en

Par jugement du 7 mars 2019 le juge de l'exécution a : ' déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes faute d'intérêt à agir, ' ordonné la mainlevée de la saisie immobilière, ' ordonné

M. et Mme [Y] font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables comme dépourvus d'intérêt à agir en leur demande d'expertise, alors « que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable