naissance 2] 1949 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Alain

Y..., l'a déclaré coupable de vol avec effraction et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que la présence du fourgon stationné est en relation avec le cambriolage; qu'Alain Y... a

Alain, - Z... Francis, - B...

537 du 24 juillet 1966), 6, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrits les abus de biens sociaux commis par Alain

hangar ; que la Cour, après avoir mis la question aux débats, se doit aussi de relever l'état de récidive de Xavier X..., ordonné à plusieurs reprises et notamment par le tribunal correctionnel de Bayonne

Alain, - Y... Bernard, - Z...

X..., salarié de la société "Ambulances Frances", a été victime d'un accident de la circulation en se rendant au volant d'un véhicule de la société à l'hôpital de Bayonne ; que la caisse primaire d'assurance

Alain, - LEPLAT Marie-Louise, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives

coupable de contrefaçon de chèques et usage ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que le 28 avril 1989, est parvenu au commissariat de police de Royan une sacoche trouvée sur un banc public à Bayonne

et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que le prévenu n'a pas contesté s'être rendu sur le terrain d'entraînement de l'équipe de football de ... en compagnie de sa nièce Y... pour ramasser des ballons

dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur Alain X... 9 ... 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX Rep / assistant : Maître A..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE :

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur Alain X...

Alain CLEMOT Juge M. Vincent LEGRIS Juge M. Ronan LE BOURDONNEC Commis-Greffier, M.

C/ Alain Y...

./ Alain A..., Jean Luc A..., Hervé A..., Thomas A..., Florence A...

BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 MARS 2006 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE EXPOSE DU LITIGE -FAITS et PROCÉDURE- Jeanine Marie Madeleine D... veuve X... est

C/ Alain Claude Paul Z...

Philippe, - LA SOCIETE OSI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BAYONNE, en date du 2 juin 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts