CARTEYC, représentée par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 - N° du dossier 2016112 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

P0238+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL D'INSTANCE rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [T] veuve [C] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Alain

2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. [1] DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] DÉFENDERESSE Madame [H] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain

ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIATEUR DE JUSTICE rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [J] [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain

ORDONNANCE D’INJONCTION A LA CONCILIATION ET DE DESIGNATION D’UN CONCILIATEUR DE JUSTICE rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [M] [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain

.-93260 LES LILAS Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par Me Alain FREVILLE de la SELARL A. C.

Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 INTIMÉES Madame [A] [N] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alain

TEMPOBAIL, représentée par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 - N° du dossier 202105 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/03901 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain

barreau de PARIS, vestiaire : L0180 C/ DEFENDEURS La société CARTEYC prise en la personne de son représentant légal la société FINANCIERE TEYCHENE [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Alain

Représenté par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : R160 Monsieur P... R... Et Madame F...

DEMANDEURS Madame [T], [L] [X] divorcée [Y] [Adresse 2] [Localité 10] Madame [V], [P], [G], [A] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Monsieur [F], [W] [E] [Adresse 2] [Localité 10] représentés par Maître Alain

rendu le 12 Juillet 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/00338 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain

l'ASSOCIATION BELLEMARE MORTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R092 Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] Représenté et assisté sur l'audience par Me Alain

barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIME Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Alain

barreau de PARIS, toque : B1055 assistée de Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410 INTIME Monsieur [E] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Alain

[X] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : R160, présent à l'audience INTIMÉS Me [W] [Y]

DEMANDERESSE La Société GWL (anciennement Société GAFTARNIK LEVI LE DOUARIN) [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A, Société d’avocats, avocats au barreau

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/02608 APPELANTE Madame [J] [M] née le 05 Avril 1976 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Alain FREVILLE de la SELEURL A.C.A,

audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE sous le numéro 342 447 158, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Alain