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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b753ea43407b9fbb662
9 octobre 2025
RG 25/02039 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZBQ Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [Y] [Z] C/ [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alban
69cebdb9cdc6046d47e6555d
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/04649 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3S76 Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alban MICHAUD
Référés civils
66980958b60c111a421b8490
16 juillet 2024
MICHAUD, avocat au barreau de LYON Monsieur [W] [I] né le 02 Mai 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.
Chambre 1
DTA_2501878_20260424
24 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : Mme A...
9ème chambre
DTA_2106535_20230119
19 janvier 2023
Thomas Michaud, secrétaire général de la préfecture de la Loire, qui avait reçu délégation à cet effet consentie par un arrêté de la préfète de la Loire du 2 avril 2021, publié le même jour au recueil
DTA_2501879_20260424
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : M. B...
69669afccdc6046d472d89d1
12 janvier 2026
OULALA QUELLE BEAUTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 24 Novembre 2025 - Délibéré au 12 Janvier 2026
DTA_2502155_20260507
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Michaud. Considérant ce qui suit : Mme B...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02881_20220524
24 mai 2022
La société Dilisco, filiale du groupe Albin Michel, exerce une activité de stockage, de distribution et de diffusion de livres.
14e chambre
60365248af8aa7b34d50876c
12 novembre 2015
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02535 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3134125-3475948
17 mai 2010
D’après les faits établis par les juridictions lettones compétentes, le 27 mai 1944, le requérant dirigea une unité de partisans rouges portant l’uniforme allemand au cours d’une expédition dans
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1674922-1755206
23 mai 2006
Principal facts The applicant, Linda Grant, is a 68-year-old British national who lives in St Albans (the United Kingdom). She is a post-operative male-to-female transsexual.
1ère chambre civile A
60376039d861133d87439d7b
2 avril 2015
LYON Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Alban
2ème Chambre
686dfcae2abc72c5727a02ab
8 juillet 2025
[B] [X] né le 16 février 1982 en TUNISIE [Adresse 4] [Localité 1] représentés par Me Régine PAYET, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et représentée par Maître MICHAUD Alban, avocat au Barreau
PRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-2740903-2997423
20 mai 2009
According to the facts as established by the competent Latvian courts, on 27 May 1944 the applicant led a unit of Red Partisans wearing German uniforms on an expedition on the village of Mazie Bati
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD002582018
26 septembre 2023
époque des faits, ils faisaient partie d’une catégorie de personnes risquant de subir directement les effets de la législation (paragraphe 3 ci-dessus ; voir aussi, mutatis mutandis , Michaud
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1983:0325JUD000594772
25 mars 1983
Michael McMahon et M.
Cour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859d0
20 septembre 2001
TRANSCAP - SNC COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS PORTUAIRES (CNMP) - Sté INSCHAPE SHIPPING SERVICES - Sté ANGLIAN SHIPPING LTD - Société THE CHARTERERS MUTUAL ASSURANCE ASSOCIATIN LIMITED - Me Peter Alan
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0221JUD001185585
21 février 1990
Their main competitors at the auction, Mr Bertil Bjarnhagen and Mr Michael Borg, bid 235,000 and 220,000 SEK, respectively.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0214DEC000248502
14 février 2003
Il est représenté devant la Cour par M e Eduardo Millán Alba, avocat au barreau de Séville. A.
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