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1 221 résultats pour « Aldo Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003750797

Admin. suprême

22 juin 1999

22 juin 1999

    Devant la Cour, il est représenté par Maître   Aldo Russo, avocat au barreau de Catania.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003748497

Admin. suprême

16 mars 1999

16 mars 1999

    Devant la Cour, elle est représentée par Me Aldo Russo, avocat au barreau de Catania.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003748497

Admin. suprême

2 novembre 1999

2 novembre 1999

La requérante est représentée par Me Aldo Russo, avocat au barreau de Catania. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003750797

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Le requérant est représenté par Me Aldo Russo, avocat au barreau de Catania. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

M.K., è un cittadino russo nato nel 1984 e residente a Udine.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204

Admin. suprême

13 janvier 2009

13 janvier 2009

    Les 7 mai et 13 juin 2002, le Parquet général de Géorgie demanda que les autorités russes produisent les documents pertinents relatifs à la mise en examen du requérant en Russie et à son

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808290-1904525

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire de chambre Estamirov et autres c. Russie (requête n o 60272/00).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2073995-2196138

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Le 5 février 2000, les forces armées russes menèrent à Novye Aldy et Tchernoretchié, dans les faubourgs sud de Grozny, une opération   au cours de laquelle de multiples civils furent tués et de nombreuses

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD005892314

Admin. suprême

1 mars 2016

1 mars 2016

Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M. G. Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD000003510

Admin. suprême

27 février 2014

27 février 2014

    Par note diplomatique du 19 octobre 2009, les autorités russes transmirent une demande d’extradition formulée le 31 août 2009 par le parquet général de la Fédération de Russie.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14298

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

en août   2008, la Russie reconnut l’indépendance de ces deux régions et établit dans chacune d’entre elles des bases militaires où elle stationna des soldats russes.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0429JUD002849215

Admin. suprême

29 avril 2022

29 avril 2022

    Le 11   juillet 2013, le premier requérant fut appréhendé en Russie, à la suite de quoi les tribunaux russes ordonnèrent son placement puis son maintien en détention.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2071848-2198076

Admin. suprême

20 juillet 2007

20 juillet 2007

Russie (n° 10519/03) Le requérant, Petr Ivanovitch Barankevitch, est un ressortissant russe né en 1960 et résidant à Tchekhov (Russie).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

  243/04), the less favourable equalisation mechanism was considered applicable also to persons retired before 31 December 1990, such as the applicants, notwithstanding pending judicial proceedings

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

    Citoyen russe d’origine tchétchène, le requérant résidait, avant son départ pour la France, au Daghestan, une des républiques russes du Caucase du Nord. 4.

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68464-68932

Admin. suprême

18 juin 1999

18 juin 1999

    The Court held that the Italian Government must pay 1,000,000,000 ITL overall to Aldo, Angela, Letizia and Maddalena Zubani, all Italian nationals over eighty-years-old, as compensation for

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522064_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC003259007

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Italy 18/12/2009 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 (also as heir) Antonio DE MATTIA 1961 (also as heir) Alfonso Maria DE MATTIA 1965 (also as heir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC006562111

Admin. suprême

30 juin 2015

30 juin 2015

B.K., est un ressortissant russe né en 1984 et résidant à Reims.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

10/02/2021 24/03/2021 200 30     1043/17 15/12/2016 (28 requérants) Orsola D’ADDAMIO 1981 Maurizio IACCARINO 1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO

Source officielle

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