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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003750797
22 juin 1999
    Devant la Cour, il est représenté par Maître   Aldo Russo, avocat au barreau de Catania.
ECLI:CE:ECHR:1999:0316DEC003748497
16 mars 1999
    Devant la Cour, elle est représentée par Me Aldo Russo, avocat au barreau de Catania.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1102JUD003748497
2 novembre 1999
La requérante est représentée par Me Aldo Russo, avocat au barreau de Catania. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.
ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003750797
11 janvier 2000
Le requérant est représenté par Me Aldo Russo, avocat au barreau de Catania. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. U. Leanza. 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116
16 janvier 2018
M.K., è un cittadino russo nato nel 1984 e residente a Udine.
ECLI:CE:ECHR:2009:0113JUD000052204
13 janvier 2009
    Les 7 mai et 13 juin 2002, le Parquet général de Géorgie demanda que les autorités russes produisent les documents pertinents relatifs à la mise en examen du requérant en Russie et à son
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1808290-1904525
12 octobre 2006
RUSSIE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire de chambre Estamirov et autres c. Russie (requête n o 60272/00).
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073995-2196138
26 juillet 2007
Le 5 février 2000, les forces armées russes menèrent à Novye Aldy et Tchernoretchié, dans les faubourgs sud de Grozny, une opération   au cours de laquelle de multiples civils furent tués et de nombreuses
ECLI:CE:ECHR:2016:0301JUD005892314
1 mars 2016
Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M. G. Matyushkin, représentant de la Fédération de Russie auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. 3.
ECLI:CE:ECHR:2014:0227JUD000003510
27 février 2014
    Par note diplomatique du 19 octobre 2009, les autorités russes transmirent une demande d’extradition formulée le 31 août 2009 par le parquet général de la Fédération de Russie.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-14298
9 avril 2024
en août   2008, la Russie reconnut l’indépendance de ces deux régions et établit dans chacune d’entre elles des bases militaires où elle stationna des soldats russes.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0429JUD002849215
29 avril 2022
    Le 11   juillet 2013, le premier requérant fut appréhendé en Russie, à la suite de quoi les tribunaux russes ordonnèrent son placement puis son maintien en détention.
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2071848-2198076
20 juillet 2007
Russie (n° 10519/03) Le requérant, Petr Ivanovitch Barankevitch, est un ressortissant russe né en 1960 et résidant à Tchekhov (Russie).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219386
29 août 2022
  243/04), the less favourable equalisation mechanism was considered applicable also to persons retired before 31 December 1990, such as the applicants, notwithstanding pending judicial proceedings
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC006682609
9 septembre 2014
    Citoyen russe d’origine tchétchène, le requérant résidait, avant son départ pour la France, au Daghestan, une des républiques russes du Caucase du Nord. 4.
PRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68464-68932
18 juin 1999
    The Court held that the Italian Government must pay 1,000,000,000 ITL overall to Aldo, Angela, Letizia and Maddalena Zubani, all Italian nationals over eighty-years-old, as compensation for
- Etrangers - 15 jours
DTA_2522064_20260105
5 janvier 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Allio-Rousseau pour exercer les pouvoirs que lui confère l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
ECLI:CE:ECHR:2023:0613DEC003259007
13 juin 2023
Italy 18/12/2009 Household Maria Antonietta IMPERIO Born in 1933 Deceased in 2013 Francesco DE MATTIA 1959 (also as heir) Antonio DE MATTIA 1961 (also as heir) Alfonso Maria DE MATTIA 1965 (also as heir
ECLI:CE:ECHR:2015:0630DEC006562111
30 juin 2015
B.K., est un ressortissant russe né en 1984 et résidant à Reims.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
10/02/2021 24/03/2021 200 30     1043/17 15/12/2016 (28 requérants) Orsola D’ADDAMIO 1981 Maurizio IACCARINO 1972 Ferruccio ALOI 1974 Francesco IANNICELLI 1974 Giorgio FINIZIO 1973 Umberto RUZZO
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