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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6711558eaa7e95fd3fcf7df4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
vestiaire #U0008 DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet BERYL IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Alexandra
Source officielleRéférés
69655d03cdc6046d4711178e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SEQENS [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman Aumont & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R026 DEFENDERESSES Association L’INSTITUT
Source officielleChambre des référés
68e020fb74e929a9d8fb2a71
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB3Q-W-B7J-RCN5 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [M] [O], greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats à l’audience du 2 septembre 2025 et de Alexandre
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c64fb290a3460740e5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
né le 02 novembre 1976 à [Localité 4] (78) demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f71632
4 mai 2018
4 mai 2018
APPELANTE SCI CLE DE VOUTE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 401 62 7 1 12 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdb
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra AUMONT de l'AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : R026 INTIMÉE Société ICADE PROMOTION prise en la personne de
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
616243c91217cad6c01649f3
25 juin 2014
25 juin 2014
FEDERATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES [Adresse 2] [Localité 1] représentés par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : G0728, qui s'est constitué au lieu et place de Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6a
13 novembre 2014
13 novembre 2014
barreau de LYON SA PARTHENA prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 305 910 135 demeurant 38 bis, rue d'Artois-75008 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alexandra
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7f999cdc6046d47af1772
7 avril 2026
7 avril 2026
CONSEILS COPRO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GKA AVOCATS & ASSOCIÉS,
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d1
25 mars 2016
25 mars 2016
D1476 SA PARTHENA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 305 910 135 ayant son siège au 38 bis, rue d'Artois-75008 PARIS Représentée et assistéee sur l'audience par Me Alexandra
Source officielleService des référés
669ea32de2a18bd08ce44a42
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [E] [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI GRINAL KLUGMAN AUMONT, avocats au barreau de PARIS - #R0026 DEFENDERESSES La société ILOT SAINT
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32b70d46c7f95e8262f
31 janvier 2013
31 janvier 2013
qualité audit siége [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SELARL HJYH Avocats à la cour en la personne de Me Nathalie HERSCOVICI, avocats au barreau de PARIS (toque : L0056) Assistée de Me Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5716
13 septembre 2012
13 septembre 2012
représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SELARL HANDS Société d'Avocats en la personne de Maître Luc COUTURIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0061 assistée de Maître Alexandra
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649d9
5 juin 2014
5 juin 2014
Cour : Jugement du 14 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/10770 APPELANT Monsieur [J] [W] demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandra
Source officielle3ème chambre
DTA_2110819_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 21 avril et 29 juillet 2022, la commune de Maurecourt, représentée par Me Alexandra Aumont, demande au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b72af
17 novembre 2017
17 novembre 2017
de PARIS, toque : G706 SCI MARNIS ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alexandra
Source officielleService des référés
678172cd6d34da2cbdcd9ea6
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 26], représenté par son syndic GESTION EUROPE [Adresse 2] [Localité 31] représentée par Maître Alexandra AUMONT de l’AARPI Grinal Klugman
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6789f55ab7cff8efb73575db
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INCIDENT Madame [O] [R] [Z] [Adresse 18] [Localité 20] représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, substitué à l'audience par Me Alexandra
Source officiellecr
61372626cd5801467742357a
13 février 2002
13 février 2002
Alexandre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour usage abusif des biens d'un organisme de collecte de la participation des employeurs à l'effort
Source officiellecr
E, en date du 23 février 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Marc A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01769
8 juin 2017
8 juin 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Alexandra Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 février 2017, qui, dans
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